Le 21 mai 2024, l’Association canadienne de la construction a publié deux nouveaux contrats, conçus spécifiquement pour le Québec, à savoir : CCDC-2CcQ – 2024 (contrat à forfait entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur) et ACC-1CcQ – 2024 (contrat de sous-traitance à forfait entre l’entrepreneur et le sous-traitant).
Ces nouveaux contrats ont été créés dans le but d’arrimer les contrats normalisés CCDC-2 et ACC-1 avec le droit québécois, car certaines notions et certains termes qui s’y trouvaient s’appliquaient à l’ensemble des provinces canadiennes, mais ne concordaient pas avec notre droit québécois.
Pour en connaître davantage, visionnez ce webinaire dans lequel Me Cristina Argento, avocate au service-conseil de l’ACQ et Me Yvan Houle, avocat du cabinet Borden Ladner Gervais vous informent sur les différences importantes entre les versions normalisées CCDC-2 2020 / ACC-1 2021 et les versions CCDC-2 CcQ 2024 / ACC-1 CcQ 2024 des contrats.
