Changements au Code de plomberie du Québec

Désormais pour vos travaux au chalet, au centre commercial du coin, dans une usine ou dans une tour de bureaux ou de condos, la nouvelle version du Code de construction du Québec – Chapitre III -Plomberie 2020 est maintenant obligatoire d’application. Cela implique quelques ajustements pour les intervenants de l’industrie de la construction, mais principalement pour les concepteurs, les plombiers, les maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec sans oublier les fournisseurs de ces matériaux et inspecteurs.

Dans l’ensemble, les principaux changements touchent la reconnaissance de nouveaux matériaux, l’extension du champ d’application du Chapitre III sur les installations extérieures des bâtiments et du côté environnemental, l’élargissement des possibilités pour l’utilisation des eaux grises et pluviales. Regardons ensemble ces changements.

Entrée en vigueur

La procédure de mise en place de cette nouvelle édition a débuté avec son adoption par décret le 26 juin 2024 et par la suite, les modifications au Chapitre III – Plomberie, du Code de construction du Québec sont entrées en vigueur le 11 juillet 2024.

Adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment sur l’ensemble du territoire du Québec, ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie – Canada 2020 (CNP), auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace donc la version précédente qui était en vigueur depuis mars 2021.

Notez qu’à partir du 11 juillet 2024, une période de transition de six mois a été octroyée, pendant laquelle l’édition 2015 ou la nouvelle édition 2020 du Chapitre III – Plomberie, pouvaient être utilisées.

Désormais, toute nouvelle installation de plomberie réalisée à partir du 11 janvier 2025 devra être conforme aux exigences de la dernière mouture et à d’autres règles supplémentaires comme :

1. La validation de la réglementation à l’interne d’une ville.
2. L’obtention d’un permis de construction ou de rénovation valide en temps opportun pour le début des travaux.
3. Un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur titulaire des sous catégories de licence RBQ adéquates.

Les changements

Comme pour les codes précédant, au parcours des énoncés prescriptifs et des solutions acceptables, les modifications provinciales sont mises en évidence dans la mage à l’aide d’un large trait vertical, alors que les modifications nationales (CNP) sont ciblées par un trait fin vertical.

Limite d’une installation de plomberie

3.02

Sous réserve d’exemptions prévues, le Code s’applique aux travaux de construction d’une installation de plomberie situés :

1. Dans un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) ou à l’extérieur d’un tel bâtiment, mais dans les limites de la propriété sur lequel il est situé;
2. Dans un équipement destiné à l’usage du public qui est une tente ou une structure gonflable extérieure visée par le chapitre I du Code de construction et utilisée :
   • a) Comme une habitation ou un établissement de soins, de traitement ou de détention dont l’aire de plancher est de 100 m2 ou plus;
   • b) Comme un établissement de réunion ou un établissement commercial dont l’aire de plancher excède 150 m2 ou dont la charge d’occupants est supérieure à 60 personnes.

Donc, la portée d’une installation de plomberie a été élargie aux limites de propriété du terrain sur lequel un bâtiment est érigé. Par conséquent, les branchements d’eau générale et d’égout sont maintenant assujettis aux dispositions du Code. Sont visés : Le type de tuyauterie, la pente permise, la protection de la tuyauterie et la ventilation.

Certaines exemptions demeurent pour éviter les conflits avec d’autres règlements et dans le but d’exclure les systèmes qui ne constituent pas de la plomberie.

3.02.01 Exemptions de l’application du chapitre III – Plomberie :

1. La tuyauterie d’évacuation ou d’alimentation en eau, non rattachée à un bâtiment;
2. Les gouttières ou chéneaux;
3. Les tuyaux de drainage (drain français);
4. L’installation en aval d’un dispositif anti-refoulement de protection individuelle;
5. Un bassin de rétention municipal et son tuyau de sortie;
6. Le système d’assainissement individuel (fosse septique).

Ce schéma sommaire facilite la compréhension de la nouvelle limite applicable pour une installation de plomberie. Il illustre les appareils, les équipements, les systèmes ou les réseaux de tuyauterie qui sont assujettis. (CNP 2020 A-1.4.1.2. [A]) Réf. : Cahier explicatif des principaux changements au Code de plomberie 2020.

2.2.5.1. Tuyaux et raccords en fibrociment

1) Les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d’évacuation ou un réseau de ventilation doivent être conformes à la norme CAN/CSA-B127.3, « Fibrocement drain, waste, and vent pipe and pipe fittings ».

Dans cet article, la référence à la norme portant sur les exigences des tuyaux en amiante-ciment, CAN/CSA-B127.1-99,
« Tuyaux et raccords d’évacuation, d’égout et de ventilation en amiante-ciment », a été supprimée.
Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante

2.2.5.16. Tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée

Les tuyaux en PVC à âme alvéolée ne faisaient pas partie des solutions acceptables de l’édition précédente.
Le nouvel article 2.2.5.16., inclut maintenant les tuyaux en PVC à âme alvéolée comme matériau de plomberie acceptable en référence à la norme ASTM F3128-19.
L’utilisation de ces produits est toutefois limitée aux bâtiments résidentiels d’un ou deux logements et aux maisons en rangée d’au plus trois étages.

2.5.5.3. Ventilation des canalisations d’évacuation et des réservoirs d’eaux corrosives

1) Le réseau de ventilation d’une canalisation d’évacuation, d’un réservoir de neutralisation ou d’un réservoir de dilution d’eaux corrosives doit se prolonger de façon indépendante jusqu’à l’extérieur (voir l’article 2.5.7.7., pour la détermination du DN des tuyaux de ventilation).

Les réservoirs de neutralisation ont été ajoutés à l’article et doivent désormais être ventilés séparément jusqu’à leur sortie au toit.

Réseaux d’alimentation en eau non potable

2.7.1.1. Généralités (voir la note A-2.7.1.1.)

2) Sous réserve du paragraphe 3), les réseaux d’alimentation en eau non potable ne doivent être utilisés que pour alimenter des toilettes, des urinoirs, des amorceurs de siphon, des systèmes d’arrosage enterrés qui sont raccordés directement et qui ne distribuent de l’eau que sous la surface du sol, des systèmes hydroniques fermés (chauffage et climatisation) et des lavabos dans un établissement touristique visé au chapitre V.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

3) Les réseaux d’alimentation en eau non potable ne doivent pas être utilisés pour alimenter les appareils sanitaires des bâtiments qui abritent un usage prévu à l’article 3.1.2.1. [B] du CNB concernant les établissements suivants :

• Laboratoires d’analyse médicaux ou de spécimens humains
• Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD)
• Résidences privées pour aînés (RPA)
• Établissements d’enseignement avec classes de préscolaire
• Établissements de services sociaux
• Établissements de transfusion sanguine
• Hôpitaux
• Cabinets de dentistes
• Établissements médicaux
• Services de garde
• Centres de la petite enfance (CPE)
• Garderies.

4) Si un réseau d’alimentation en eau non potable est aussi alimenté par un réseau d’alimentation en eau potable, le réseau d’alimentation en eau potable doit être protégé conformément à l’article 2.6.2.1.

5) Pour tout appareil sanitaire dans un réseau d’alimentation en eau non potable où la pression statique peut dépasser 550 kPa, il faut installer un réducteur de pression pour y limiter la pression statique à 550 kPa.

2.7.1.2. Identification et marquage

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable et les orifices de sortie doivent porter des marques d’identification et des marquages conformément à la norme CAN/CSA-B128.1 « Conception et installation des réseaux d’eau non potable ».

2.7.1.3. Emplacement des tuyaux

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable ne doivent pas passer directement au-dessus :
a) Des endroits où des aliments, des boissons ou des produits destinés à la consommation humaine sont préparés, manipulés, distribués ou entreposés; ou
b) D’un réservoir d’eau potable sous pression ou non.

2.7.1.4. Emplacement des orifices de sortie

1) Sous réserve de la sous-section 2.7.2., l’eau d’un réseau d’alimentation en eau non potable ne doit pas se déverser :
a) Dans un appareil sanitaire qui reçoit l’eau d’un réseau d’alimentation en eau potable; ou
b) Dans un appareil sanitaire utilisé pour la préparation, la manutention ou la distribution d’aliments, boissons ou autres produits destinés à la consommation humaine.

Le Québec, contrairement à ce qui est prévu au CNB, retire la référence aux règles de l’art, puisqu’il s’agit d’un concept vague et difficile à appliquer en inspection. L’entrepreneur doit être en mesure de prouver la conformité aux exigences de la sous-section 2.7.1. qui, à l’édition 2015, était la sous-section 2.7.4.
• Le paragraphe 2.7.1.1. 1) précise que la conception de ce type de réseau doit impérativement et exclusivement passer par le respect de références techniques.
• Le paragraphe 2.7.1.1. 2) énumère les différents équipements qui peuvent être alimentés en eau non potable.
• Le paragraphe 2.7.1.1. 3) énumère les usages où des appareils sanitaires ne doivent pas être alimentés en eau non potable.
Des recommandations ont été publiées dans le document intitulé
Récupération de l’eau de pluie des bâtiments pour une utilisation ne nécessitant pas de l’eau potable

Peu importe l’origine de l’eau, les obligations présentes à cette sous-section doivent être respectées et mises en application pour tous les types de réseaux d’alimentation en eau non potable.

Depuis fort longtemps, les humains domestiquent l’utilisation de l’eau et l’aspect environnemental mieux réfléchi aujourd’hui nous force la main à multiplier l’utilité d’un flot d’eau à la suite de sa puise initiale. Sans qu’elle n’ait reçu de traitement pour la consommation humaine, on peut générer l’action d’utiliser l’eau comme lors de son évacuation pour tempérer la nouvelle entrée d’eau. Preuve que les idées de nos ancêtres doivent nous demeurer en tête et à nous d’innover par la suite.

Installations de collecte de l’eau de pluie non potable

2.7.2.1. Généralités

1) Aux fins de la présente sous-section, l’eau de pluie s’entend des eaux pluviales s’écoulant de la surface d’un toit hors sol.
2) Aux fins de la présente sous-section, une installation de collecte de l’eau de pluie non potable s’entend d’un réservoir de stockage, d’une pompe, des tuyaux etc., mais n’inclut pas un réservoir pluvial non raccordé à une installation de plomberie.

2.7.2.2. Utilisations permises

2.7.2.3. Conception du toit

1) Les surfaces de toit qui alimentent en eau de pluie une installation de collecte d’eau de pluie non potable doivent être inaccessibles à la circulation de véhicules et de piétons (voir la note A-2.7.2.3. 1)).
2) Les composants de la toiture et les réseaux d’adduction en contact avec l’eau de pluie qui est fournie à une installation de collecte de l’eau de pluie non potable doivent être faits de matériaux qui n’introduiront pas dans l’eau de pluie des substances qui pourraient nuire à son utilisation finale et à la santé (voir la note A-2.7.2.3. 2)).

2.7.2.4. Conception des installations de collecte d’eau de pluie non potable

Les installations de collecte d’eau de pluie non potable et leurs raccordements doivent être conçus, fabriqués et installés conformément à la présente sous-section et à la norme CSA B805/ICC 805, « Systèmes de récupération d’eau de pluie ».

Les systèmes de collecte des eaux de pluie non potables ne sont pas réglementés dans l’édition 2015. La nouvelle sous-section 2.7.2. établit les exigences en la matière en définissant les installations visées et les composantes d’un tel système.

• Les utilisations permises énumérées au paragraphe 2.7.2.2. 1) sont celles qui ont été jugées sécuritaires pour la santé et qui évitent les possibilités de vaporisation en gouttelettes en suspension dans l’air pouvant pénétrer dans le système respiratoire des utilisateurs.

Ces utilisations ont fait l’objet d’analyse par des experts avant d’être acceptées et incluses dans le document intitulé :
Récupération de l’eau de pluie des bâtiments pour une utilisation ne nécessitant pas de l’eau potable – Régie du bâtiment du Québec

L’article 2.7.2.3. introduit les exigences de conception des toits qui alimentent les systèmes de collecte des eaux de pluie. Les surfaces accessibles à la circulation des piétons et des véhicules ne peuvent constituer une source de collecte des eaux de pluie en raison des probabilités de contamination.

2.2.7.10. Raccords mécaniques par sertissage

1) Les raccords mécaniques par sertissage doivent être conformes à la norme ASME B16.51, « Copper and Copper Alloy Press-Connect Pressure Fittings ».

L’utilisation élargie des raccords mécaniques par sertissage en cuivre est suffisamment répandue au Québec pour justifier leur ajout. La référence à la norme ASME B16.51 assurera une meilleure qualité de ces produits sur le marché. Ces produits auront un effet positif sur l’uniformité de la force exercée sur ces raccords et donc sur la qualité des travaux.

2.2.3.2. Séparateurs

Les exigences de l’édition précédente du Code sont reconduites au paragraphe 2.2.3.2. 3), qui exige que les séparateurs de graisse soient conformes à la série de normes CSA B481 SÉRIE-12. Les paramètres de dimensionnement et d’emplacement d’un séparateur de graisse sont mentionnés dans la norme CSA B481.3-12. Cette norme, mentionnée au paragraphe 2.2.3.2. 4.), assure l’uniformité d’application des exigences.

2.2.10.7. Contrôle de la température de l’eau (voir la note A-2.2.10.7.)

6) Les robinets, les mélangeurs et les limiteurs doivent fournir une température de sortie de l’eau d’au plus :
a) 49 °C, s’ils sont visés par les paragraphes 1) à 3); ou
b) 43 °C, s’ils sont visés par les paragraphes 4) et 5).

Dans des résidences privées pour aînés, un contrôle de température de pommes de douche au moyen de mélangeurs thermostatiques par groupe de douches n’est pas permis, car cette configuration n’offre pas une correction de température assez rapide pour protéger des chocs thermiques ou brûlures.

Dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés, les robinets des pommes de douche doivent être du type thermostatique (type T) ou du type thermostatique et pression autorégularisée combinée (type TP).

Cette exigence permet le contrôle de la température au point d’utilisation et assure donc un temps de réponse plus rapide, ce qui évite les chocs thermiques pour les personnes vulnérables.

Pour ces établissements, il est possible d’utiliser un mélangeur thermostatique ou un limiteur de température automatique pour les robinets de baignoires seulement. Or, ceux-ci doivent être installés dans les limites de la salle de bains Et ils doivent également être ajustés pour fournir une température de sortie de l’eau d’AU PLUS 43 °C.

2.2.10.17. Systèmes de traitement de l’eau potable

1) Les dispositifs de désinfection de l’eau potable à l’aide d’ultraviolets
2) Les dispositifs de traitement de l’eau potable à osmose inverse
3) Les dispositifs de traitement de l’eau potable à distillation
4) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non visés aux paragraphes 1) à 3).

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable établit des exigences de qualité de l’eau qui doivent être satisfaites par tous les systèmes de traitement de l’eau potable. Il oblige les responsables de ces installations à satisfaire aux exigences de contrôle et rend obligatoires la désinfection et la filtration de l’eau.
Les filtres, les adoucisseurs et les systèmes ou dispositifs visés par les normes citées aux paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17, mais qui ne sont pas destinés à répondre aux exigences du RQEP sont considérés comme des composantes d’un système de traitement de l’eau potable.
Les dispositifs non couverts par la portée des normes NSF et CSA spécifiées aux paragraphes 1) à 4), devront être installés selon les recommandations d’un ingénieur indépendant de l’entreprise qui fournit les dispositifs de traitement.

2.4.3.7. Fosse de retenue

À cet article au Code, les modifications du Québec sur les caractéristiques des fosses de retenue ont été reconduites.
On y détaille leur construction, le fini des parois intérieures, leurs dimensions ainsi que le diamètre nominal de leur tuyau de sortie qui doit être protégé par un siphon de course à garde d’eau profonde muni d’un regard de nettoyage ou par un té sanitaire inversé, lui aussi muni d’un regard de nettoyage.

On y traite du diamètre nominal du tuyau de drainage qui est variable selon l’origine des eaux qui lui sont acheminées et que dans le cas d’une maison unifamiliale il peut être distinct.

Les fosses de retenue doivent être munies d’un couvercle résistant aux charges prévues et être protégées contre le gel.
Finalement, si la fosse est raccordée à un drain français, un couvercle étanche à l’air doit être installé pour prévenir l’infiltration de gaz souterrains dans le bâtiment.

2.5.6.2. Raccordements

4) Le réseau de ventilation de plomberie ne doit pas servir à d’autres réseaux.

La RBQ tient à rappeler que les réseaux de ventilation de plomberie doivent servir exclusivement à cet usage. Introduire un débit d’air aurait le potentiel de perturber le bon fonctionnement du réseau d’évacuation. Le raccordement de ventilateur est notamment à proscrire dans ces conduites.

2.5.8.1. (T-2.5.8.1.-A) Charges hydrauliques

Cette mesure d’allégement du Québec permet des diamètres réduits des conduites en ventilation interne.
Le Québec a reconduit la possibilité de dimensionner les tuyaux de ventilation selon le tableau 2.5.8.1.-A de l’édition précédente du Code lorsque les appareils sont tous situés sur le même étage. Les pentes étant plus faibles, les eaux usées y circulent plus lentement, ce qui favorise un écoulement laminaire. Quant au tableau 2.5.8.1.-B, il reprend intégralement les exigences du CNP.

Mesures préventives à l’égard de la bactérie type Legionella

2.2.10.26. Récupérateurs de chaleur

1) Les récupérateurs de chaleur des eaux grises conçus pour être installés à la verticale doivent être conformes à la norme CSA B55.2, « Récupérateurs de chaleur des eaux grises ».

2.6.1.1. Conception

La bactérie Legionella, transmise principalement par l’inhalation de vapeur ou de brouillard d’eau et qui conduit à la maladie du légionnaire, peut proliférer dans les systèmes d’eau de bâtiment en présence d’une des conditions suivantes :
1) Température entre 20 et 50 °C;
2) Stagnation de l’eau;
3) Manque de salubrité des systèmes.
Le Québec a reconduit les mesures de l’édition précédente du Code pour contrer le développement de cette bactérie. L’une de ces mesures concerne les boucles de recirculation, obligatoires dans un réseau de distribution d’eau chaude d’une longueur développée de plus de 30 m ou dans un bâtiment de plus de 4 étages.
Les paragraphes 2.6.1.1. 3) et 4) rappellent que la température de l’eau doit être minimalement maintenue à 55 °C en tout point du réseau et qu’il est permis de substituer la boucle par un système de réchauffage autorégulateur par fil chauffant.

Réseau de distribution d’eau chaude muni d’une boucle de recirculation

2.6.1.12. Chauffe-eau

2.6.1.12. 1) indique que c’est la température de l’eau contenue à l’intérieur du chauffe-eau qui doit être maintenue à 60 °C minimum. Au CNP, cette température minimale vise plutôt le dispositif de réglage du thermostat du chauffe-eau.
Parallèlement, le paragraphe 2.2.10.26. 1), qui vise les récupérateurs de chaleur des eaux grises qui permettent un transfert de chaleur de l’eau évacuée à de l’eau fraîche du réseau d’alimentation, exige que ces appareils soient conformes à la norme CSA B55.2-15, « Récupérateurs de chaleur des eaux grises ».
Le paragraphe 2.6.1.12. 2) exige que ces appareils ne soient employés que sur un réseau d’alimentation en amont d’un chauffe-eau. Voir croquis à la suite :

Survol

Voilà notre survol des changements apportés au Code de plomberie émis en 2024. Ceci se veut être annonciateur de ces changements et nous vous invitons à consulter les documents officiels pour une information large en tous points ayant la portée légale digne du Code de construction du Québec.

Disponibilité et liens à utiliser

Au début mars 2025, il n’est pas encore possible de se procurer le document complet de la version du Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie 2020, mais sous peu, il nous sera accessible. En suppléance, les usagers peuvent utiliser un document de 34 pages intitulé Cahier explicatif des principaux changements apportés au Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020 (modifié) pour y consulter les quelques trente-cinq changements apportés aux articles et schémas. Donc, prévoir une petite confrontation entre la version du Code échue et les changements cités.

De plus, les codes publiés pour le Québec par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la plomberie et de la prévention des incendies sont offerts en versions électroniques gratuites dans la collection en ligne des publications de Codes Canada.

Les publications en format imprimé demeurent en vente par l’entremise du Magasin virtuel du CNRC ou encore, communiquez avec le centre d’appels du CNRC au 1 877 672-2672.