La version du Code de construction du Québec, chap. 1 – Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2015, obligatoire depuis le 7 juillet dernier, implique plusieurs ajustements pour les intervenants de l’industrie. Les changements touchent tant la structure du document que les solutions acceptables applicables aux constructions visées. Voici quelques lignes présentant l’orientation de ces changements.

Entrée en vigueur

Les modifications au chapitre 1 – Bâtiment, du Code de construction du Québec sont entrées en vigueur le 8 janvier 2022. Une période transitoire de 18 mois permettait que les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation débutant entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 pouvaient respecter l’édition précédente (2010) ou la nouvelle (2015) du Chapitre 1 – Bâtiment, du Code de construction.

Cette transition implique certaines modalités telles que l’arrimage avec la réglementation d’une ville, l’obtention d’un permis de construction valide en temps opportun pour le début des travaux et un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur titulaire des sous-catégories de licence RBQ adéquates.

Dispositions

Les annexes

Le Code 2010 était composé des annexes A, B, C et D. Dans le Code 2015, seules les annexes C et D ont gardé leur structure inchangée. Le contenu de l’annexe A, appelé annotations ou notes explicatives, se retrouve à la fin de chacune des parties concernées des divisions A, B et C et sont toujours identifiées de la lettre A et de l’article concerné. Le contenu de l’annexe B intitulée « Sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur », est inclus dans les notes de la sous-section 3.2.6.

Les exigences du CNB 2015 modifié Québec sont présentées en deux volumes.

Le volume 1 contient : 

• La division A, (Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels) et ses notes explicatives;
• Les parties 1 à 8 de la division B (Solutions acceptables), leurs notes explicatives respectives ainsi que les annexes C et D;
• La division C, (Dispositions administratives) et ses notes explicatives.

Le volume 2 contient : 

• Les parties 9, 10 et 11 de la division B et leurs notes explicatives;
• Les tableaux : Tableaux d’attribution, tableaux pour ITS ET DRF (A-9.10.3.1 A et B) et tableaux des portées.

Comme pour les codes précédant, au parcours de ses dispositions prescriptives et solutions acceptables, les modifications provinciales sont mises en évidence à l’aide d’un large trait vertical dans la marge, alors que les modifications nationales (CNB) sont ciblées par un trait fin.

Changement important

3.8. Accessibilité

De la version précédente intitulée Parcours sans obstacle, la section 3.8. réorganisée a fait l’objet d’une série de modifications aux exigences de conception applicables aux barres d’appui, aux robinets, aux commandes accessibles, à la quincaillerie de porte, aux parcours sans obstacle de même qu’à l’équipement sanitaire accessible. Cette section du Code est conçue différemment des autres sections, elle est indépendante et complète avec son propre domaine d’application et ses normes de conception. (Voir CSA B651, « Conception accessible pour l’environnement bâti ».)

• À consulter : Guide sur l’accessibilité des bâtiments (gouv.qc.ca)

En général

Compilant près de 1500 pages, le Code de construction arbore des changements visant à préserver l’intégrité des bâtiments et la sécurité du public. On y redéfinit le niveau moyen du sol qui, lui, influence le nombre d’étages d’un bâtiment. La protection contre l’incendie et ses systèmes de détection et d’alarmes, l’étanchéité et l’évacuation des gaz souterrains, les issues, les garde-corps et mains courantes, la ventilation, les tours de refroidissement, la transmission du son et autres font l’objet de modifications.

•  À consulter : Principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) – PDF (2,8 Mo).

Disponibilité

Les codes publiés pour le Québec par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la plomberie et de la prévention des incendies sont maintenant offerts en version électronique gratuite dans la collection en ligne des publications de Codes Canada.

En 2018, le Canada s’est engagé à investir 13,5 millions de dollars annuellement afin de garantir la gratuité des Codes nationaux et des Codes de construction au public.

Harmonisation des codes

La mise à jour du Code est réalisée dans le cadre de l’harmonisation des codes de construction au pays. L’ALEC (Accord de libre-échange canadien) vise la réduction des modifications au code modèle, en vue de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada.

Le gouvernement du Canada, des provinces et territoires sont signataire de cet accord de conciliation qui vise les dispositions des Codes nationaux et des Codes de construction en vigueur dans les provinces et territoires.

Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans l’Accord et peuvent être maintenues sous forme d’écart avec les autres provinces ou territoires ou sous forme d’exception par intérêt politique.

L’entrée en vigueur de l’ALEC fut le 1er juin 2020 et l’objectif est qu’après le 1er janvier 2025, les provinces et territoires n’adopteront pas de nouveaux écarts ou de nouvelles exceptions, sauf pour des cas d’objectifs légitimes exempts de moyens discriminatoires.

Statistique

Quelque 600 modifications ont été apportées aux éditions 2015 du Code du bâtiment, du Code de prévention des incendies et du Code de plomberie.