Dernièrement, les décrets 48-2022 et 49-2022 ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec et vont apporter des changements au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) à propos de la protection respiratoire (PR).
Il faut mentionner que des articles du RSST qui s’appliquaient pour les chantiers, continueront de s’appliquer aux chantiers de construction dont la section VI -Appareil de protection respiratoire (nouveau titre) comprenant les articles 45 à 48.
En plus de la protection respiratoire, le RSST ajoute un article concernant un programme de protection respiratoire (PPR) qui se lit comme ceci à l’article 45.1 du RSST : « tout appareil de protection respiratoire fourni par l’employeur doit être certifié NIOSH. Lorsque l’employeur fournit un tel appareil, il doit élaborer et mettre en oeuvre un PPR conforme à la norme CA/CSA-Z94.4-11 : Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, telle que publiée en septembre 2016, plutôt que la version de 1993. »
Selon les obligations de l’employeur à l’article 51 de la LSST, l’employeur qui travaille sur un chantier ou tout autre milieu de travail doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité du travailleur. En l’occurrence, il doit utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, analyser, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur. Dans des cas de contaminants tels que la silice, l’amiante, les produits chimiques réglementés, par exemple, un appareil de protection respiratoire (APR) pourrait être prévu.
De plus, toujours selon ces obligations à l’article 51, l’employeur doit fournir du matériel, dont l’appareil de protection respiratoire et assurer son maintien en bon état ainsi que son entretien. De plus, il se doit de former et d’informer adéquatement ses travailleurs des dangers d’exposition à des contaminants et de la manière de porter les équipements de protection ainsi que de s’assurer de la qualité du milieu de travail.
Le rôle et les responsabilités de l’entrepreneur sont d’élaborer un PPR, d’en nommer un administrateur ou toute autre personne (en autorité) ayant un rôle à jouer lors de son implantation. Il doit aussi rendre disponibles les fiches de données de sécurité et le manuel du fabricant des équipements et des accessoires, allouer des ressources et les moyens à la personne qui gère le PPR pour le mettre en place et le maintenir.
Un PPR facile et simple à mettre en place pourrait être une façon de s’assurer que l’on a choisi le bon appareil de protection, que les utilisateurs (travailleurs) ont reçu la formation nécessaire pour un usage adéquat des APR afin de leur garantir une protection efficace et complète.
Selon la CNESST, pour avoir de bons résultats, le programme de protection respiratoire doit contenir un plan détaillé et des procédures écrites qui détermineront toutes les étapes pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
La sensibilisation du personnel est certainement un gage important de la réussite de ce PPR.
Pour les changements au CSTC, l’article 2.10.8 est remplacé par un texte plus adapté et l’article 2.10.9 est abrogé. Dans la sous-section 3.23 – Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, l’article 3.23.15 est remplacé par un texte adapté ainsi que l’article 3.23.16 est remplacé par un texte plus détaillé.
Consultez le nouveau Guide sur la protection respiratoire. Il est bien défini et fournit de très bonnes explications sur l’ensemble des bonnes pratiques.
NB : il est prescrit de suivre les recommandations du fabricant de l’APR pour certaines actions à poser (entretien, entreposage, nettoyage, etc.).
Références :
1) Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
2) Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
2.10.9 Abrogé
3) Guide sur la protection respiratoire (IRSST-CNESST)
