Dès janvier 1996, l’ACQ analysait la faisabilité d’implanter le concept des Mutuelles de prévention dans le secteur de la construction. En mai 1998, le Conseil d’administration de l’ACQ demande de procéder aux études actuarielles requises. Ainsi, trois Mutuelles de prévention seront mises en place dès le 1er janvier 1999, comptant alors quelques centaines d’entreprises membres.
Après plus de deux décennies d’existence, ce sont quatre Mutuelles de prévention ACQ (MPACQ) qui sont offertes aux employeurs du secteur de la construction et de secteurs connexes comptant plusieurs milliers d’entreprises qui nous font confiance. Les nouveaux membres adhèrent à l’une d’entre elles selon leur engagement et prise en charge de la prévention de lésions professionnelles et leur performance en santé et en sécurité du travail. Fière d’une équipe spécialisée dans le domaine de la construction, l’ACQ met à la disposition des employeurs membres des MPACQ plus de 70 ressources réparties à travers la province de Québec.
Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention ?
Les mutuelles de prévention sont des regroupements volontaires d’employeurs qui s’engagent à favoriser la prévention, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés. Les mutuelles de prévention sont administrées par des gestionnaires indépendantes de la CNESST. Les employeurs ainsi regroupés se voient offrir divers services-conseils en santé et en sécurité du travail et l’effet de volume du regroupement, permet d’augmenter le niveau de personnalisation de l’ensemble des employeurs membres et voit ainsi leur taux de cotisation refléter les efforts déployés en santé et en sécurité du travail en rabais de cotisation.
Comité de régie
Toutes les Mutuelles de prévention de l’ACQ sont gérées par des comités de régie. Ces comités sont composés d’employeurs membres qui se réunissent quelques fois par année, selon les besoins. Ils sont responsables de l’adhésion et de l’exclusion des membres et participent au principe de mobilité inter-mutuelle, ce qui assure un meilleur suivi des performances des mutuelles.
Fonds de défense
Depuis leur création, les MPACQ se sont dotées d’un fonds de défense et d’expertises afin de supporter les coûts requis dans la saine gestion des Mutuelles pour la défense juridique, médicale et autres dépenses admissibles, lors de la survenance d’un dossier de lésion professionnelle.
Prévention
Lorsque vous adhérez à une Mutuelle de prévention de l’ACQ, un conseiller en prévention, situé dans votre région partout au Québec, élaborera, avec votre collaboration, un programme de prévention personnalisé à votre entreprise, qui est l’outil par excellence pour la prévention des lésions professionnelles. Il est obligatoire pour tous les employeurs membres d’une mutuelle de prévention ainsi que sur tout chantier de construction. Le programme de prévention énumère les risques présents sur le chantier et présente aussi les moyens de prévention à appliquer afin de prévenir chacun de ces risques. De plus, au courant de l’année, nos conseillers visiteront vos chantiers, ateliers et établissements. En plus, ils pourront vous porter assistance lors de la visite d’un inspecteur de la CNESST dans le cadre d’une intervention de conformité et vous accompagner dans l’application de la mise en place des obligations prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
Gestion des lésions professionnelles
À la survenance d’un accident du travail, un conseiller en gestion de lésions professionnelles vous assistera à toutes les étapes du processus de gestion médico-administrative. Il vous aidera à la vérification de l’admissibilité de la réclamation, la validation des décisions de la CNESST, la rédaction des demandes d’expertises médicales, dans vos discussions avec la CNESST et participera activement dans le processus d’assignation temporaire et de la réintégration ou réadaptation des travailleurs. Il fera l’analyse, la préparation, le suivi des demandes de transfert d’imputation ainsi que la représentation à la Direction générale de la révision administrative (DGRA) et le contentieux fera la représentation au Tribunal administratif du travail (TAT).
Financement
Sur demande, les conseillers des Mutuelles de prévention de l’ACQ effectueront une vérification de votre classification afin de déterminer si les unités de classification qui vous ont été attribuées par la CNESST correspondent aux activités économiques que votre entreprise exerce. Nos actuaires vérifient régulièrement les cotisations de nos membres afin de déceler toute irrégularité dans les cotisations que vous payez à la CNESST. Les coûts imputés au dossier de la Mutuelle se reflètent sur la performance et l’économie réalisée. À cet effet, les conseillers s’assurent que cette imputation est juste en effectuant un suivi des décisions qui ont un impact financier sur nos MPACQ.
Formation
Des formations ont été développées afin d’informer le personnel des membres des MPACQ et elles sont disponibles sans frais. Entre autres, la « Formation du personnel de supervision » qui s’adresse au responsable de chantier qui sera informé des procédures à suivre en cas d’accident, de l’utilité du programme de prévention, des risques présents sur les chantiers, ainsi que la « Formation sur la procédure de traitement et réclamation pour lésion professionnelle » qui s’adresse au gestionnaire qui sera informé des procédures à suivre en cas d’accident, des formulaires à remplir, du financement à la CNESST, etc.
Rendements
Les MPACQ offrent des économies substantielles sur les taux de cotisation versés à la CNESST pouvant atteindre près de 49 %. Les employeurs membres sont classés selon leur rendement personnel dans la Mutuelle correspondant le plus à leur performance et reçoivent annuellement un bilan personnalisé qui démontre cette performance.
Quelques témoignages de clients des Mutuelles ACQ
« Faire partie des Mutuelles de prévention de l’ACQ, c’est avoir un support dans la gestion de la santé et de la sécurité. Les conseillers sont toujours là pour répondre à nos questions et nous aider à trouver des solutions pour améliorer la SST sur nos chantiers. » – Hélène Duval, directrice administration et ressources humaines, Construction Multi-Mécanique, Sherbrooke.
« Cela fait plus de 10 ans que nous faisons affaires avec l’ACQ pour les Mutuelles de prévention. Pour avoir été approché par d’autres organisations qui offrent des mutuelles, je peux dire que l’ACQ offre un service incomparable. Avec ses conseillers, la gestion SST est de « top qualité » et la qualité des services est formidable. On se sent appuyés à tous les niveaux. » – Christian Tremblay, gestionnaire, Les Entreprises Lou-Vil, Québec.
« Faire partie des Mutuelles de l’ACQ, c’est pouvoir compter sur une équipe compétente qui te guide à travers les nouvelles lois et règles en SST, qui se préoccupe de te tenir à jour non seulement pour faire face aux nombreux défis que cela entraîne, mais aussi pour t’aider à y voir clair dans ton rôle en tant qu’entrepreneur. » – Nancy Cloutier, adjointe exécutive et actionnaire, Michaud Briques et Pierres, Packington.
« On a eu à travailler sur la gestion d’un accident du travail. La conseillère de l’ACQ a été très professionnelle et a suivi le dossier de très près. On a eu du support de toute l’équipe dans ce dossier et reçu rapidement des réponses à toutes nos questions. Le soutien que tu reçois dans ce genre de situation est très apprécié ! », Sophie Lalancette, directrice SST, Groupe Fayolle, Montréal.
« Notre entreprise fait partie des Mutuelles de l’ACQ depuis plusieurs années. Parce qu’investir dans la santé et sécurité est important pour nous, nous sommes régulièrement en contact avec les conseillers que ce soit pour la gestion de la SST ou la prévention. On se sent épaulés par des professionnels de grande expérience qui n’hésitent pas à aller sur nos chantiers pour mieux répondre à nos questions. Nous avons développé une belle relation, ce qui aide grandement à offrir des environnements de travail sécuritaires. » Alexandra Lessard, gestionnaire, Construction J.G. Lessard, Montréal.
« La gestion de la SST est très importante pour une entreprise. Comme c’est un dossier complexe, et que les risques sont différents d’un chantier à l’autre, c’est important de se faire épauler pour bien la gérer. L’équipe de l’ACQ est très disponible et accessible et nous offre un très bon support. En plus, en ayant un bon rendement de ce côté, cela nous donne de la crédibilité auprès des donneurs d’ouvrage. » Emmanuel André-Morin, président, Métrotec, Boucherville.
Attention aux sollicitations trompeuses
Soyez au courant que depuis un certain temps, nous notons une activité de sollicitation de la part de certains gestionnaires de mutuelles de prévention, qui utilisent toutes sortes de stratégies, qui peuvent manquer d’éthique. Ces derniers déploient parfois des efforts de recrutement qui peuvent sembler même très alléchants, mais qui apparaissent être discutables. Faites attention aux promesses d’économies basées sur aucun historique de performances, des clauses contractuelles avec des pénalités de départ et de terminaison de contrat qui sont abusives. En bref, nous vous invitons fortement à effectuer une lecture attentive des contrats d’adhésion en mutuelle de prévention qui vous sont présentés avant d’y apposer votre signature qui engagerait votre entreprise face à des contraintes pénales contre votre volonté. Devant l’incertitude ou une situation qui vous semble critiquable, nous vous suggérons fortement de communiquer avec nous.
En terminant
Le marché des mutuelles de prévention au Québec a bien changé depuis sa création, mais à l’ACQ ce qui n’a pas changé c’est notre engagement et notre dévouement à ce que les travailleurs de la construction aient un milieu de travail sain et sécuritaire, en faisant de la prévention des lésions professionnelles une priorité. Nous sommes toujours présents à sillonner les chantiers de constructions à travers le Québec afin de maintenir les travailleurs à l’emploi en réduisant les accidents, maladies et décès qui ont un impact direct sur les familles, les employés et employeurs de notre industrie. Notre expertise est reconnue et notre réputation n’est plus à faire, nous sommes des alliés incontournables pour un accompagnement à la prise en charge de la SST. En bref, c’est tout ça qui fait notre succès et notre longévité !
