Des statistiques1 affichent que le secteur de la construction est l’un des secteurs concernés par la problématique du contrôle des énergies dangereuses. Parmi les différentes énergies à contrôler sur les chantiers, l’électricité est souvent évoquée. Cependant, l’électricité n’est pas l’unique énergie en cause dans les accidents liés au contrôle des énergies dans le secteur de la construction.
Pour améliorer la sécurité des travailleurs et leur intégrité physique, une sous-section spécifique au contrôle des énergies lors d’interventions sur des équipements dans les zones dites dangereuses a été ajoutée au CSTC² en janvier 2016 : « s.2.20 : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies » (RLRQ c. S-2.1, r. 4).
Dans la mise à jour du CSTC, la définition du cadenassage se dit comme une des méthodes de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telles une boîte de cadenassage comparable à ce qui existait dans l’autre réglementation québécoise, soit le RSST3.
Le but ultime est de maintenir une machine ou une partie de la machine hors d’état de fonctionner de façon à ce que cette condition ne puisse être modifiée sans l’action volontaire ou involontaire de tous employés ayant accès à la zone dangereuse. Cette situation qui semblerait être connue, mais qui, parfois, cause des problématiques à appliquer, est mentionnée au CSTC et il y est indiqué que le maître d’œuvre (MO) est désigné comme le responsable de l’application des méthodes de contrôle des énergies, dont le cadenassage, sur son chantier.
Cependant, avant de débuter un travail dans la zone dangereuse d’une machine, le cadenassage ou toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué. Le MO doit, au préalable, s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode pourvu qu’une analyse de risques vienne démontrer que la méthode assure une sécurité équivalente en vérifiant les éléments suivants tel que précisé au CSTC :
- Les caractéristiques de la machine;
- L’identification des risques pour la santé et la sécurité et l’intégrité physique lors de l’utilisation de la machine;
- L’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;
- La description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels. Pour la phase finale, les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.
De plus, le MO doit s’assurer ou préciser qu’une ou plusieurs procédures d’écrivant la méthode de contrôle des énergies sont élaborées et mises en application pour chaque machine ou installation électrique utilisée sur son chantier.
Une procédure doit décrire les différents éléments, éléments que nous retrouvons au CSTC aux articles 2.20.5 et suite ou dans la norme CSA-Z460-204. La procédure doit être accessible à tous sur les lieux de travail.
Cela responsabilise le MO pour vérifier que les personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine sont formées et informées à la méthode de contrôle des énergies applicable.
Chacune de ces personnes s’assure de suivre la procédure et doit effectuer le cadenassage à l’aide de son cadenas à cléage unique. Pour accomplir le travail dans une zone dangereuse, cela demande qu’un employeur ou qu’un travailleur autonome obtienne l’autorisation écrite du MO.
Le MO est également responsable de coordonner les mesures à prendre pour veiller à l’application de la méthode de contrôle des énergies lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine.
Le MO doit fournir le matériel de cadenassage, dont les cadenas à cléage unique. Parfois, cette tâche peut être désignée aux employeurs ou aux travailleurs autonomes par un mécanisme contractuel avec les conditions particulières (indications nominales). Enfin, ceci n’est qu’un résumé des articles du CSTC, cependant, seul le texte réglementaire au CSTC à la section 2.22 sera considéré. Veuillez vous y référer pour organiser votre travail.
N’hésitez pas à consulter un conseiller SST en prévention de l’ACQ de votre région pour en savoir plus.
1 IRSST ÉTUDE ET RECHERCHE BOUTROS et AL.2 Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) section 2.20 – Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.3 Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST).4 Norme CSA Z460-20.
