Pour qu’un travailleur puisse accéder à l’industrie de la construction, deux règlements régissent les conditions d’accès et d’encadrement à l’apprentissage à notre industrie. Le règlement 5, concernant la délivrance des certificats de compétences, détaille les modalités pour différentes voies d’entrée. Le règlement 8 encadre la formation professionnelle, incluant les tâches des 25 métiers, les périodes d’apprentissages, la supervision et la progression et les crédits de formation.
Pour intégrer l’industrie de la construction, certaines conditions minimales doivent être remplies :
- Posséder une carte de santé sécurité générale sur les chantiers de construction (ASP Construction)
- Être âgé d’au moins 16 ans
- Avoir un numéro d’assurance sociale
- Satisfaire aux préalables scolaires requis du métier visé.
La législation prévoit plusieurs types de certificats de compétence :
- Certificat de compétence apprenti
- Certificat de compétence compagnon
- Certificat de compétence occupation
- Exemption sous conditions émise par la Commission de la construction du Québec.
Démarches pour l’obtention d’un certificat de compétence
Les démarches pour l’obtention d’un certificat de compétence varient selon que le candidat obtient celui-ci lors d’une ouverture du bassin de main-d’œuvre en réponse à une pénurie, détient un diplôme d’études professionnelles, ou fait reconnaître ses heures d’expérience.
Candidat – voie d’accès par ouverture du bassin de main-d’œuvre en contexte de pénurie
Pour que les candidats accèdent à un certificat de compétence par cette voie d’accès, des preuves spécifiques sont requises :
- Preuve des préalables scolaires
- Attestation de réussite du cours ASP Construction
- Lettre de garantie d’emploi de 150 heures sur 3 mois par un employeur professionnel.
Pour le renouvellement de son certificat de compétence, ce travailleur devra suivre un module de formation du diplôme professionnel du métier en question jusqu’à ce qu’il ait complété l’apprentissage complet du métier.
Candidat – voie d’accès par diplôme d’études professionnelles
Les candidats diplômés peuvent obtenir leur certificat en fournissant leur diplôme d’études professionnelles, la preuve de réussite de la formation ASP Construction ainsi qu’une garantie d’emploi de 150 heures sur une période de 3 mois par un employeur professionnel.
Le renouvellement de ce certificat de compétence se fera automatiquement si un employeur a déclaré des heures pour ce travailleur au cours des 14 mois précédant le renouvellement.
Candidat – voie d’accès par reconnaissance d’expérience ou d’heures
Les candidats en mesure de faire la preuve d’au moins 35 % des heures d’apprentissage du métier concerné se verront remettre un certificat de compétence apprenti. La preuve de réussite du cours ASP Construction et une preuve de garantie d’emploi de 150 heures sur 3 mois par un employeur professionnel seront à fournir. À compter du 30 novembre 2024, les heures de formation relatives au métier pourront aussi être reconnues pour atteindre le 35 %.
Pour le renouvellement, ce candidat devra également suivre un module de formation du diplôme professionnel du métier en question jusqu’à ce qu’il ait complété l’apprentissage complet du métier.
Lorsqu’un candidat peut faire reconnaître la totalité des heures du métier concerné par son expérience, il peut être admis à l’examen pour obtenir un certificat de compétence compagnon. S’il réussit cet examen, il sera en mesure de travailler sur les chantiers immédiatement à titre de compagnon et son certificat de compétence se renouvellera automatiquement si des heures sont déclarées au cours des 14 mois précédant le renouvellement. La preuve de réussite du cours ASP Construction est aussi exigée.
Candidat – voie d’accès étudiant centre de formation professionnelle, métier de l’industrie
Les étudiants inscrits à un centre de formation professionnelle qui fournissent une preuve de fréquentation scolaire, une confirmation d’embauche d’un employeur enregistré à la CCQ ainsi qu’une preuve de réussite du cours ASP Construction, se voient émettre un certificat de compétence apprenti temporaire, pour pouvoir travailler sur les chantiers de construction pendant leurs études.
L’employeur doit faire la validation de son certificat de compétence. Dans l’éventualité où l’étudiant quitte le programme de formation, son certificat de compétence sera annulé.
Une autre façon de contrer la pénurie de main-d’œuvre qui donne accès rapidement à un certificat de compétence est pour les compagnons d’un métier. Ceux-ci peuvent détenir un certificat apprenti d’un autre métier de leur choix.
Pour terminer, chaque employeur peut aussi obtenir jusqu’à deux exemptions pour fils ou fille d’employeur. La preuve de la réussite du cours de l’ASP Construction doit être fournie.
En conclusion, plusieurs moyens d’accès donnent la possibilité à un candidat d’intégrer l’industrie de la construction et offrent également l’opportunité aux entrepreneurs de répondre à leur besoin de main-d’œuvre.
L’équipe des relations du travail est présente pour répondre à vos questions et vous accompagner au sujet de ces démarches et toute question sur la loi, ses règlements et les conventions collectives. L’ACQ met à votre disposition sur son site Web plusieurs documents en lien avec l’embauche de travailleurs, la gestion de la rémunération et l’application des conventions collectives.
