Qui de mieux que les employeurs sur le terrain pour identifier les enjeux de négociation ! Forte de cette conviction, l’ACQ s’est déployée à travers le Québec dans un exercice de consultation à grande échelle.
La consultation a débuté au printemps 2024 par l’envoi d’un sondage aux employeurs qui a permis de rejoindre plusieurs centaines de répondants œuvrant dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Cette cueillette d’informations fut fort utile comme point de départ pour le lancement des prochaines discussions.
Par la suite, le comité de négociation est allé à la rencontre des employeurs à travers les différentes régions du Québec. Au total, ce sont 11 représentations, dont trois en simultané qui ont été réalisées dans les régions pour échanger avec les employeurs.
La tournée s’est poursuivie avec l’organisation d’un atelier de travail au mois de juin auprès des associations spécialisées qui regroupent les employeurs spécialisés dans chacun des métiers. L’ensemble de l’équipe des relations du travail de l’ACQ a pris part à cet atelier riche en discussions.
L’ACQ souligne l’implication des intervenants à chacune des étapes du processus de renouvellement des conventions collectives qui viennent à échéance le 30 avril 2025. L’exercice de consultation actuel est crucial pour obtenir un portrait global de l’ensemble des enjeux patronaux, car il permet non seulement d’établir un mandat de négociation clair par les instances de l’ACQ, mais se veut également un outil précieux pour la préparation du comité de négociation.
Les dates importantes
Il est important de noter que la réforme du processus de négociation annoncée dans le projet de loi 51 n’entrera en vigueur que lors de la prochaine ronde de négociation 2029, à l’exception du mécanisme de plainte pour négociation de mauvaise foi. Voici un tableau résumé des principales dates à retenir selon le cadre législatif actuel :
Processus de renouvellement des conventions collectives
Secteurs institutionnel-commercial et industriel (2025-2029)
| Protocole syndical (art. 41.4) | 1er avril 2024 |
| Période de maraudage (art. 31) | Mai 2024 |
| Vote d’adhésion syndicale (art. 32) | 1er au 20 juin 2024 |
| Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations sectorielles d’employeurs (art. 44.3) | 1er septembre 2024 N’oubliez pas de faire remplir le formulaire 6.03 à vos salariés ! |
| Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations syndicales (art. 34) | 1er septembre 2024 |
| Avis de début de négociation (art. 42) | Au plus tard le 1er octobre 2024 |
| Début possible de la médiation (durée de 60 jours, art. 43.4) | Au plus tôt le 1er mars 2025 |
| Expiration des conventions collectives (art. 47) | 30 avril 2025 |
| Début de l’extension de la médiation à la demande du médiateur (durée de 30 jours, art. 43.5) | 30 avril 2025 |
| Acquisition du droit de grève ou de lock-out, lorsqu’il n’y a pas d’extension de la médiation (art. 45.4) | 21 mai 2025 |
| Fin de la prolongation de la médiation | 30 mai 2025 |
| Acquisition du droit de grève ou de lock-out à la suite d’une prolongation de médiation (art. 45.4) | 21 juin 2025 |
L’ACQ se donne les moyens d’arriver à une entente négociée avant l’échéance des conventions collectives. L’ouverture ainsi que les échanges entre les parties seront au cœur de la réussite d’une entente négociée et satisfaisante pour tous.
L’ACQ vous tiendra informés régulièrement de l’avancement des travaux. Pour ne rien manquer de la présente ronde de négociation, abonnez-vous sans tarder à l’infolettre ACQ-RT.
