Juridique

Soumission incomplète, clause contractuelle, administration de contrats : éviter les pièges

Association de la construction du Québec
Actualités de la construction

Chaque étape d’un projet comporte des aspects importants qu’il ne faut surtout pas négliger pour ne pas se retrouver dans le pétrin. Les entrepreneurs spécialisés disposent d’outils simples, mais forts utiles pour ne rien oublier que ce soit dans une soumission, à la lecture de clauses contractuelles ou à l’administration d’un contrat. Les grilles de vérifications pour entrepreneurs spécialisés sont créées pour vous éviter bien des désagréments.

Grilles de vérification de soumission

Perdre un contrat parce que notre soumission n’est pas conforme peut être plus que fâcheux. Pourquoi prendre ce risque lorsque l’on a un outil qui nous permet de vérifier les informations importantes. Plans et devis, autorisation de l’AMP, cautionnement de soumission, licences RBQ, attestation de revenu Québec, ne sont que quelques éléments abordés dans cette grille.

Grille de vérification précontractuelle

Cette grille vous permet de mieux maîtriser et d’évaluer l’importance de certaines clauses avant de signer un contrat de construction et, par la même occasion, d’éviter d’éventuels litiges. Des aspects comme l’enquête de crédit, l’analyse du contrat et les documents à remettre à l’entrepreneur général ou au propriétaire sont abordés.

Grille de vérification – administration du contrat

Cette grille concerne les processus de paiement ainsi que la fin des travaux. À l’aide de cet outil, les lecteurs pourront effectuer un suivi adéquat des documents financiers et de ceux de leurs fournisseurs tels que les quittances et les dénonciations. Cautionnement, contrat public et réclamation de retenue seront des aspects beaucoup plus faciles à aborder.

Les grilles de vérification pour les entrepreneurs spécialisés sont disponibles gratuitement pour les membres de l’Association de la construction du Québec.

Document explicatif

Grille de vérification de soumission

Grille de vérification précontractuelle

Grille de vérification- administration de contrat