Les entrepreneurs en construction reçoivent plusieurs lettres de réclamation notamment de la CNESST, de la CCQ, les saisies et la faillite et s’y retrouver peut-être difficile surtout lorsqu’elles s’accumulent. Vous vous êtes certainement déjà demandé : quelle cotisation payer en premier, si vous devez payer les sommes réclamées et bien d’autres questions.
Les professionnels des Services-conseils de la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ mettent un point d’honneur à faciliter la vie des membres de l’ACQ. Pour ce, ils ont élaboré un guide intitulé Les cotisations de la CNESST, de la CCQ, les saisies et la faillite : comment s’y retrouver ? dans lequel ils décortiquent pour vous les différents régimes de réclamation et mettent en lumière tout ce que vous devez savoir pour vous aider à mieux comprendre et à répondre correctement et plus rapidement à toutes les demandes de réclamation vous permettant ainsi d’éviter de devoir payer plus que nécessaire.
Dans ce guide disponible pour nos membres dans l’Espace ACQ, voici quelques sujets qui y sont traités par nos professionnels :
- La CNESST et les sommes demandées à l’employeur
Nous vous expliquons entre autres : qui est cet employeur, la difficulté liée à la notion d’entrepreneur, la méthode de calcul de la cotisation, la compensation prévue, comment se protéger comme employeur. - La CCQ et la solidarité imposée
- Les conséquences de la faillite de l’entrepreneur
Des mises en situation vous sont proposées pour mieux comprendre ce qui s’applique dans votre cas. - Lorsque s’ajoute la saisie
Nous vous apprenons quoi faire lors de la réception d’un avis de saisie, quoi faire si les réclamations de la CNESST et de la CCQ s’ajoutent, etc.
Nous vous invitions à consulter le guide dès maintenant pour en savoir plus !
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