Juridique

La conciliation : un outil efficace en cas de conflit

Association de la construction du Québec
Actualités de la construction

Photos : Martin Viau

La conciliation a pour but de faire respecter les droits de chacune des parties et de s’assurer qu’aucun abus n’est exercé. Elle est la solution idéale pour trouver un consensus entre les entrepreneurs et les bénéficiaires tout en respectant la réglementation, car elle favorise le dialogue. En faisant intervenir un intermédiaire neutre, l’entrepreneur s’assure que sa clientèle profite d’un traitement juste et équitable tout en respectant les délais nécessaires afin d’effectuer les travaux lors de litige.

En effet, il est possible que, pour une multitude de raisons, des mésententes surviennent après la prise de possession d’une unité résidentielle (maison ou copropriété) sur des travaux à effectuer. Sans l’aide du Service de conciliation de La garantie Qualité Habitation, ces mésententes peuvent prendre une ampleur incroyable et se transformer en poursuites légales entraînant des délais et des frais exorbitants pour les parties impliquées.

N’hésitez pas à faire appel rapidement au Service de conciliation lorsqu’il y a un différend qui semble se dessiner et ce, avant même qu’un conflit hors de contrôle ne survienne qui pourrait entraîner des actions malsaines pour toutes les parties.

Les conciliateurs de Qualité Habitation sont des gens formés pour vous aider à régler vos différends, le tout dans le respect de la garantie. Ce sont des professionnels du bâtiment reconnus ayant une forte connaissance dans la construction résidentielle. Ils sont habilités à trouver les informations requises afin de déterminer la source du phénomène et sauront vous aider à déterminer les travaux à corriger et à vous orienter dans le cas contraire.

Manuel du propriétaire et guide d’entretien

Qualité Habitation a su développer un Manuel du propriétaire et guide d’entretien simple et facile à consulter afin de prendre conscience de diverses situations qui peuvent survenir après la livraison d’un bâtiment. En effet, plusieurs situations soumises au Service de conciliation Qualité Habitation résultent souvent soit d’un travail normal des matériaux, soit du résultat d’un manque d’entretien requis de la part des occupants. Toutefois, dans ce dernier cas, il est important d’informer les acheteurs des entretiens à faire lors de l’achat d’une propriété.

Principales tâches du conciliateur

  • Recevoir les réclamations des nouveaux acheteurs et les informer de la procédure à suivre
  • S’assurer que le dossier est complet et procéder à la visite des lieux, accompagné de l’entrepreneur
  • Prendre le temps d’écouter les justifications des parties et lorsque possible amener les parties à s’entendre
  • Lorsqu’il n’y a pas d’entente possible, rendre une décision en fonction de la garantie applicable et demander, lorsque nécessaire, à l’entrepreneur de procéder aux correctifs requis
  • Assister, à l’occasion, l’entrepreneur dans la détermination de la source du problème
  • S’assure du suivi du dossier jusqu’à résolution complète du dossier de litige

Le Service de conciliation est un outil extraordinaire afin de maintenir la bonne relation entre l’entrepreneur et son client. Les conciliateurs de Qualité Habitation traitent près de 700 dossiers annuellement avec succès.

Sylvain Beausoleil est directeur général adjoint à La garantie Qualité Habitation