Juridique

L’ACQ rend les contrats plus simples à remplir pour vous

Association de la construction du Québec
Actualités de la construction

Le Contrat de sous-traitance à forfait simplifié et le Contrat de construction à prix coûtant majoré simplifié sont remplis au quotidien par les entrepreneurs en construction. Le Contrat à forfait est d’ailleurs le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Toutefois, les remplir représente un réel défi pour les entrepreneurs.

Conscients de cela, les professionnels des Services-conseils de la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ vous rendent la tâche plus facile et vous ont préparé des contrats simplifiés avec des explications pour vous aider, case par case, à les remplir convenablement et sans trop vous casser la tête, lorsque ceux-ci peuvent s’adapter à la réalité de votre projet.

Le Contrat de sous-traitance à forfait simplifié et le Contrat de construction à prix coûtant majoré simplifié sont disponibles pour nos membres dans l’Espace ACQ.

Si vous êtes membre, que vous avez des questions et souhaitez obtenir des conseils juridiques, n’hésitez pas à contacter nos professionnels des Services-conseils en cliquant sur ce lien.

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