Les mots « nous » et « notre » utilisés ci-après se réfèrent à l’Association de la construction du Québec (ACQ) et son site www.acqconstruire.com

Nous attendons des participants au contenu généré par les utilisateurs géré (CGU) par l’ACQ qu’ils n’abordent que des thèmes liés aux articles publiés en rubrique.

Lorsque vous ajoutez du matériel, quel qu’il soit, sur les articles, vous acceptez de respecter cette politique d’utilisation, qui complète notre Politique de confidentialité.

Tout message publié sur notre site n’exprime que les opinions de son auteur et ne reflète pas nécessairement la position de l’ACQ ou celle des autres personnes intervenant sur ce site.

Tous les commentaires et contenus multimédia générés par les utilisateurs feront l’objet d’une modération a posteriori,. Cela signifie que chaque commentaire sera vérifié par un modérateur de l’ACQ qui s’assurera de sa conformité avec les principes directeurs ci-dessous soit après sa publication soit parce qu’il aura été signalé par un utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout CGU proposé.

Principes relatifs au contenu

Lorsque vous postez des commentaires sur le site, vous devez respecter aussi bien l’esprit que la lettre des principes suivants. Ces principes s’appliquent à chacun des éléments de toute contribution ainsi qu’à la contribution dans son ensemble.

Les contributions soumises sur le site doivent être :

exactes (quand elles présentent des faits) ;
sincères (lorsque des opinions sont exposées) ; et
conformes à la législation en vigueur.

Les contributions soumises sur le site ne doivent pas :

être diffamatoires (c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation) ;
entraver la bonne marche de la justice (c’est-à-dire que vos contributions ne doivent contenir aucun élément risquant de compromettre le bon déroulement de procédures judiciaires en cours ou à venir) ;
être menaçantes ou injurieuses, servir à harceler une personne ou envahir sa vie privée ;
être sexistes, racistes, blasphématoires, homophobes ou discriminatoires ou offensantes d’une quelconque autre manière ;
encourager la violence ou prôner, excuser ou faciliter un acte illégal ;
décrire des intentions violentes envers des personnes ou des organisations ;
être à caractère pornographique ou sexuel, indécentes ou obscènes ;
être utilisées pour vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour déformer votre identité ;
enfreindre des droits d’auteur, des droits relatifs aux bases de données ou aux marques déposées, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à la vie privée d’une personne ou d’une organisation ; ou
contrevenir à la loi de quelque autre manière que ce soit.

De plus, votre contribution ne doit pas contenir un lien vers un site Internet contenant du matériel enfreignant l’un de ces principes ou menant directement vers un tel matériel. Vous ne devez notamment pas poster de lien menant à :

du matériel offensant (à caractère pornographique, discriminatoire ou violence gratuite) ; ou
du matériel illégal (par exemple du matériel excusant ou encourageant des actes illégaux, enfreignant la législation relative à la propriété intellectuelle ou encourageant autrui à le faire, permettant de réaliser du piratage informatique ou de perturber le fonctionnement d’un service en ligne ou décrivant la marche à suivre pour accomplir des actes illégaux).

Lorsque vous présentez une contribution sur le site vous garantissez que cette contribution respecte les principes ci-dessus relatifs au contenu. Vous acceptez également de nous indemniser pour tous les frais de justice, réparations et autres dépenses que nous pourrions indiquer si vous ne respectez pas cet engagement.

Règles de bienséance

Tout participant doit respecter les autres participants et reconnaître à chacun le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

N’utilisez pas plusieurs identifiants. Tout participant continuant d’utiliser plusieurs identifiants après réception d’un avertissement écrit de notre part verra ses profils suspendus.

Publicité, promotion et activités commerciales

Les messages comprenant de la publicité, une chaîne de lettres, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation sont interdits sur notre site. Les commentaires ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou dans un but lucratif.

Contenu audiovisuel généré par les utilisateurs

Tout contenu audiovisuel généré par les utilisateurs doit respecter les principes suivants :

si le contenu est réalisé par un tiers, vous devez avoir obtenu de cette personne ou organisation l’autorisation de l’utiliser sur le site. La présentation de ce contenu sur le site implique que vous reconnaissez disposer de toutes les autorisations nécessaires ;
tout contenu audiovisuel doit être conforme aux Principes relatifs au contenu indiqués plus haut ;
la réalisation de ce contenu ne doit pas vous mettre en danger ou mettre en danger autrui ;
le contenu audiovisuel ne doit pas enfreindre les règles relatives au droit d’auteur. Vous ne devez pas utiliser sans autorisation des marques déposées, des logos ou d’autres contenus protégés appartenant à un tiers. En cas d’utilisation non autorisée votre contenu ne pourra pas être montré ;
vous devez avoir obtenu des personnes que vous enregistrez l’autorisation de le faire. Si vous enregistrez des enfants, vous devez obtenir cette autorisation auprès de leurs parents ou tuteurs ainsi qu’auprès d’eux-mêmes. La présentation de ce contenu sur le site implique que vous reconnaissez disposer de toutes les autorisations nécessaires.

Les participants qui présentent sur le site du contenu multimédia ne doivent pas se mettre en danger lorsqu’ils réalisent leur matériel et ils ne doivent pas s’exposer inutilement et imprudemment à des risques inconsidérés.

Droits d’auteur et de propriété pour le contenu généré par les utilisateurs

Lorsque vous participez au site vous nous accordez l’autorisation libre de droits, irrévocable, perpétuelle et non exclusive d’utiliser et modifier votre contribution ou tout matériel multimédia de toute manière que nous jugerons appropriée.

Nous sommes susceptibles de fournir ou d’offrir du CGU à des organisations tierces travaillant dans le domaine des médias ou de la diffusion d’information et nous nous efforcerons alors de le faire d’une façon qui ne soit pas inexacte, trompeuse ou déformée.

Nous nous engageons à respecter les droits moraux des participants, en les créditant de manière appropriée et en défendant l’intégrité de leur travail contre toute altération (déloyale ou trompeuse).

Veuillez ne présenter ou n’inclure aucun matériel soumis au droit d’auteur si vous ne disposez pas de l’autorisation expresse du détenteur de ce droit. Nous déclinons toute responsabilité concernant les éventuelles infractions aux droits d’auteurs que vous commettriez, et nous supprimerons à la demande du titulaire de ces droits tous les éléments litigieux.

Si vous être propriétaire d’un contenu qui a selon vous été ajouté sur le site sans votre autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse magazineconstruire@prov.acq.org afin que nous enquêtions au sujet de votre plainte.

Notre responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant le matériel, quel qu’il soit, ajouté par les utilisateurs sur le site, et concernant le contenu et l’exactitude de ce matériel.

Les utilisateurs conviennent qu’ils sont uniquement responsables du contenu de leurs messages, vidéos, enregistrements audio et photos, et qu’ils ne nous opposeront aucune responsabilité ou réclamation au sujet de l’apparence et/ou de la transmission du matériel qu’ils ont soumis.

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Non-respect de cette politique

Nous établirons, à notre seule discrétion, si cette politique a ou non été violée. En cas de violation de cette politique, nous sommes susceptibles de prendre les mesures que nous jugerons nécessaires et qui comprennent la suppression immédiate de tout matériel contestable, y compris en l’absence d’une plainte, sans que nous vous en avertissions au préalable.

Si vous avez violé cette politique vous recevrez alors un courriel d’avertissement. Si vous continuez de violer notre politique à l’issue d’un second avertissement bloquerons vos commentaires alors votre compte.

Si vous pensez qu’un message est contestable ou qu’il viole cette politique veuillez alors nous contacter immédiatement à l’adresse magazinecontruire@acq.org. Si une plainte a été formellement déposée contre vous, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de le rétablir uniquement lorsque le problème aura été résolu.

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Modifications de cette politique

Nous sommes susceptibles de réviser cette politique à tout moment en modifiant le contenu de cette page. Il est important que vous consultiez cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous apportons à notre politique puisque vous êtes juridiquement tenu/e de la respecter. Certaines des dispositions de cette politique peuvent en outre être remplacées par des dispositions ou des avertissements publiés ailleurs sur notre site.

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