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Le début d’année 2018 a été particulièrement mouvementé à l’ACQ, notamment en ce qui a trait aux différents dossiers judiciaires dans lesquels elle a été impliquée. Loi 142 : la sentence arbitrale du 19 mars 2018 Dans le contexte bien particulier de la loi 142, Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la…
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place certaines mesures pour prévenir les situations de harcèlement psychologique et assurer des climats de travail respectueux. Selon la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés : Qui sont hostiles…
Le 7 décembre dernier, les entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) ratifiaient l’entente de principe intervenue entre l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et l’Alliance syndicale sur les clauses communes aux 4 conventions collectives de l’industrie de la construction composant ainsi le tronc commun. Rappelons que le tronc commun concerne notamment les…
Aucun dirigeant ne peut réussir seul le transfert de son entreprise, peu importe la taille de l’organisation. Se faire accompagner durant le processus est essentiel, a soutenu Pierre Pomerleau lors d’une récente activité de la Chambre de commerce de Montréal sur le transfert d’entreprise. Lui qui a succédé à son père, Hervé, à la tête…
Le 30 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la loi 142. Avant même de reprendre la négociation avec la partie patronale, l’Alliance syndicale annonçait qu’elle contestait cette loi spéciale devant les tribunaux. Rappelons que cette loi comporte quatre aspects : la fin de la grève et le retour au travail, une augmentation salariale et la reconduction…
Le processus de négociation étant enclenché depuis maintenant plusieurs mois, nous aimerions démystifier pour vous certains effets résultant de l’expiration des conventions collectives. L’expiration des conventions collectives Selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), les conventions collectives dans…
Le processus de négociation est enclenché depuis maintenant plusieurs mois, mais dans les faits, les discussions sur les vrais enjeux n’auront débuté que le 8 février dernier. La pression était forte autant de la part du gouvernement que des employeurs pour que la négociation débute rapidement et qu’une entente soit conclue avant l’échéance des conventions…
La décision tant attendue concernant la rémunération des heures supplémentaires et la majoration des indemnités de frais de déplacement a été rendue le 24 septembre dernier par le président du Conseil d’arbitrage de différend, Me François Hamelin. Le rôle de l’arbitre est de déterminer quelle aurait été l’entente entre les parties si celles-ci s’étaient comportées…
L’Association de la construction du Québec (ACQ) est satisfaite de la décision de l’arbitre François Hamelin, qui a reconnu, le 24 septembre dernier, le principe selon lequel les heures supplémentaires puissent être rémunérées à taux et demi dans l’industrie de la construction pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’Association de la construction du Québec…
La dernière journée d’audition a eu lieu le 14 juin 2016 et le jugement devrait être rendu à la fin août. Rappel Vous vous souviendrez qu’en juillet 2014, dans le but d’en arriver à une entente négociée, l’ACQ et l’Alliance syndicale avaient décidé de déférer en arbitrage de différends les deux derniers enjeux sur lesquels…