Catégorie : Juridique

Il y a plusieurs mois, dans le but de développer un secteur où plusieurs terrains vous appartenaient, vous avez érigé une maison sans avoir d’acheteur en vue pour celle-ci. Cette maison vous a permis d’exposer votre savoir-faire tout en identifiant clairement le secteur comme étant en développement. L’opération s’est révélée être un succès et l’ensemble…

Dans le domaine de la construction résidentielle, des matériaux et un terrain vacant deviendront un milieu de vie pour des gens qui habiteront le produit fini : une unité d’habitation. Évidemment, la construction d’une unité d’habitation ne se fait pas du jour au lendemain. On suit des étapes et surtout, on se réfère à des…

Vous recevez une correspondance de la part de la Garantie de construction résidentielle (GCR) vous informant que l’adhésion de votre entreprise est refusée ou retirée. Évidemment suivra sous peu une correspondance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informant du retrait de vos sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2. Mauvaise nouvelle pour vos…

L’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a rejeté la réclamation d’un de vos clients sur la base que la couverture de garantie pour vice caché est expirée et vous venez tout juste de recevoir une demande aux petites créances provenant du même client quant au même problème. Une contestation facile selon vous……

Les amendements au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, entrés en vigueur le 1er janvier 2015, ont modifié le plan de garantie. Certains amendements, comme ceux quant aux limites de garantie sont évidents. D’autres sont plus subtils bien que leur impact soit tout aussi important. C’est le cas des amendements visant…

Qu’il s’agisse d’un client souhaitant l’érection d’un de vos modèles-types sur son terrain ou d’un client qui vous demande d’y ériger un bâtiment résidentiel selon ses propres plans, il est possible que cela se produise : votre client souhaitera ardemment vous imposer un sous-traitant ou un fournisseur. Évidemment, avoir recours à tous ces « beaux-frères…

Depuis plusieurs années, l’accès à la justice est au cœur de nombreux débats : délais trop longs, processus trop coûteux. Ce n’est donc pas un hasard qui a mené le législateur à prévoir des modes alternatifs de résolution de conflits, en cas d’insatisfaction du bénéficiaire ou de l’entrepreneur, suivant l’émission d’une décision d’un administrateur de…

Un de vos anciens clients vous contacte quelques années suivant la prise de possession de sa résidence après avoir constaté la présence d’une boue rougeâtre et visqueuse dans le système de drainage de son immeuble. Selon lui, il n’y a pas de doute possible : le dépôt ferrugineux révèle la présence d’un problème d’ocre ferreuse.…

Les amendements récents au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont bonifié la garantie pour les frais de relogement, de déménagement et d’entreposage en cas de retard de livraison, l’indemnité maximale étant maintenant fixée à 6 000 $. Savez-vous ce qui peut être indemnisé ? D’emblée, il faut savoir que c’est…