Dans le cadre du Sommet Climat Montréal 2022 qui s’est tenu le 3 mai dernier, la Ville de Montréal a annoncé sa feuille de route Vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040. Par conséquent, elle devance de 10 ans la cible de 2050 initialement prévue au Plan climat pour des bâtiments zéro émission.
Le secteur du bâtiment représente près de 30 % des émissions de la métropole. Par ce geste, la Ville de Montréal se donne les moyens de ses ambitions afin d’atteindre les réductions d’émissions de GES devant être réalisées d’ici 2030 et contribue à réduire sa dépendance aux énergies fossiles.
Feuille de route Vers des bâtiments montréalais zéro émission
Afin de réunir les conditions gagnantes vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040, la Ville annonce une feuille de route détaillée qui permettra d’annoncer les jalons réglementaires et les échéances pour orienter l’industrie du bâtiment dans cette évolution et lui offrir de la prévisibilité. Un travail important a été réalisé en amont auprès des partenaires essentiels à la réussite de cette transition, notamment avec Hydro-Québec et Énergir.
Comme il s’agit d’un important changement pour le secteur immobilier, la Ville tient à ce que les différents aspects, tels que les programmes incitatifs potentiels, les projets d’infrastructures communes à développer, ainsi que les aspects sociaux et économiques, soient bien pris en compte. C’est pourquoi une consultation publique est prévue à l’automne 2022 sur l’ensemble de la feuille de route afin de mobiliser et de prendre en compte les besoins et les réalités des acteurs dans cette transition.
Concrètement, la feuille de route jette les bases vers la décarbonation des bâtiments sur le territoire de la métropole, qu’ils soient commerciaux, résidentiels ou institutionnels, et dresse les différentes étapes pour y arriver. Le changement s’opérera en deux phases, la première étant celle des nouveaux bâtiments et la deuxième pour la conversion des bâtiments existants selon les critères suivants :
Nouveaux bâtiments
- Imposition d’un seuil de performance zéro émission pour les nouvelles demandes de permis de construction : dès 2024 pour les moins de 2 000 mètres carrés, et dès 2025 pour les demandes de permis de 2 000 mètres carrés et plus.
- Échéancier :
2022 – consultation publique sur le règlement;
2023 – adoption du nouveau règlement;
2024 – entrée en vigueur du règlement pour les immeubles de moins de 2 000 mètres carrés;
2025 – entrée en vigueur du règlement pour tous nouveaux bâtiments.
Bâtiments existants
- 2 000 mètres carrés et plus : la feuille de route comprend l’imposition graduelle de seuils de performance à atteindre, en commençant par les grands bâtiments. Ces seuils, qui seront définis à la suite de la consultation publique, feront en sorte que l’ensemble des bâtiments de Montréal soient alimentés à 100 % par des énergies renouvelables en 2040. Ils viennent compléter le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments adopté en 2021.
- Moins de 2 000 mètres carrés : Dès 2023, il sera obligatoire pour les petits bâtiments de déclarer tous les appareils de chauffage utilisant un combustible (mazout ou gaz). Cette déclaration unique permettra de mieux cibler les approches d’accompagnement et de sensibilisation des propriétaires afin d’accélérer la transition vers des systèmes moins polluants.
Ces réglementations permettront, dans un premier temps, de cesser d’ajouter de nouvelles émissions dans le secteur du bâtiment et de s’assurer qu’il y a une décroissance des émissions permettant à la Ville d’atteindre ses cibles de réduction dans le secteur.
Source : Ville de Montréal – Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
