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Retards de paiement dans la construction : des impacts qui dépassent 1 milliard $

Association de la construction du Québec
Actualités de la construction

Les entreprises du secteur de la construction subissent chaque année des retards de paiement pour un montant de plus de 7,2 milliards de dollars, soit environ 15 % de l’ensemble des dépenses annuelles en construction au Québec. Cette situation s’est aggravée depuis plusieurs années et devient de plus en plus critique.

Ce manque à gagner cause des impacts négatifs de plus d’un milliard de dollars aux entreprises, en majorité des PME. Surtout, cela nuit à la compétitivité de l’ensemble du secteur de la construction, conclut une étude de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), menée pour le compte de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction (la Coalition).

« Plus des trois quarts des entreprises du secteur ont refusé de soumissionner sur au moins un contrat en 2013 en raison des risques de retards de paiement », déplore Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition. « Toutes les études démontrent qu’une diminution de la concurrence et du nombre de soumissionnaires créent des pressions à la hausse sur les montants des soumissions. »

Selon la Coalition, chaque retard de paiement ajoute une pression sur les liquidités des entreprises du secteur. En effet, les dépenses courantes comme le paiement des fournisseurs, des salaires et des différentes taxes et cotisations doivent être honorées rapidement. À l’heure actuelle, les délais de paiement dans l’industrie sont de 80 jours en moyenne et la tendance est à la hausse depuis plusieurs années. Au Canada, « l’écart entre le délai moyen [de paiement] du secteur de la construction et celui du total des branches d’activités non financières a presque doublé au cours de la dernière décennie », révèle l’étude d’impacts économiques.

Dans l’ensemble, l’étude de RCGT indique que chaque année, les retards de paiement privent les entreprises de la construction de :

  • 709 millions de dollars en perte de rendement annuel potentiel sur les capitaux immobilisés dans les comptes clients;
  • 137 millions de dollars en coûts de financement de toute sorte, tels les frais d’intérêt découlant des comptes à recevoir au-delà de 30 jours;
  • 132 millions de dollars en perte de productivité des entreprises liées au recouvrement des paiements tardifs.

Aussi, les coûts supplémentaires intégrés dans le prix des soumissions s’élèvent à près de 25 millions de dollars par année, selon cette étude.

La Coalition propose plusieurs mesures qui réduiraient les délais de paiement, lesquelles s’appliqueraient aux contrats de plus de 25 000 $ dans les secteurs autres que résidentiel. Elle propose de fixer des règles claires pour tous les acteurs. Par exemple, une chronologie précise et orchestrée des demandes de paiements mensuels et des retenues pourrait être adoptée pour chaque niveau de demandeurs. De plus, il serait pertinent de prévoir des délais stricts d’approbation des demandes et du versement des paiements.

Toujours selon l‘étude de RCGT, les mesures proposées par la Coalition pourraient avoir un impact positif de plus de 448 millions de dollars. « S’attaquer à la problématique et adopter des mesures claires est devenu une question de survie pour de nombreuses entreprises et leurs travailleurs. Plusieurs pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà encadré les paiements dans le secteur de la construction en adoptant des lois. Celles-ci ont donné des résultats positifs. Le Québec peut en bénéficier tout autant », a rappelé M. Bilodeau.

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction

La Coalition regroupe de nombreux acteurs liés au secteur de la construction. Ensemble, ils veulent mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction. Les membres de la Coalition représentent des entreprises de toutes tailles impliquées dans toutes les étapes d’un projet de construction.

Membres de la Coalition :

  • Association de la construction du Québec (ACQ)
  • Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
  • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
  • Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
  • Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
  • Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
  • Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC), composée des organisations suivantes :
    • Association de vitrerie et fenestration du Québec (AVFQ)
    • Association d’isolation du Québec (AIQ)
    • Association provinciale des entrepreneurs en systèmes intérieurs du Québec (APESIQ)
    • Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec (AEMQ)
    • Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid (CETAF)
    • Association des maîtres peintres du Québec (AMPQ)
    • Association des entrepreneurs en revêtements métalliques du Québec (AERMQ)
  • Regroupement des corporations et associations d’entrepreneurs spécialisés de l’industrie de la construction du Québec (RCAESICQ), composé des organisations suivantes :
    • Institut d’acier d’armature du Québec (IAAQ)Corporation des maîtres entrepreneurs en installations contre l’incendie (CMEICI)
    • Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec (RECQ)
    • Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI)
    • Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)