Qu’ont en commun les cuisinières et les foyers au gaz ou les chauffe-piscines reliés à un réseau de distribution de gaz ? Ils sont désormais interdits dans les nouvelles constructions de bâtiments à Montréal.
Un engagement pour un avenir durable
Montréal s’est dotée d’un objectif ambitieux en matière environnementale : devenir une ville carboneutre d’ici 2050. Pour y arriver, nous devons collectivement réduire de façon importante nos émissions de gaz à effet de serre (GES).
Un nouveau règlement, adopté en décembre 2023, interdit dorénavant l’installation de divers appareils de chauffage qui émettent des GES, tels que ceux qui fonctionnent avec un combustible, comme le mazout ou le gaz. Ce nouveau règlement s’applique aux secteurs résidentiels, commerciaux et institutionnels et sera effectif dès le 1er octobre 2024 pour tout projet de nouvelle construction . Les bâtiments existants ne sont pas visés par cette réglementation.
Les appareils autorisés
- Génératrices d’urgence
- Foyers au bois conformes à la réglementation municipale
- Cuisinières commerciales au gaz ou au propane pour les restaurants, boulangeries et cafétérias
- Barbecues extérieurs et chauffe-terrasses raccordés à des bonbonnes amovibles
- Appareils de chauffage temporaire utilisés pendant les travaux de construction.
Les appareils interdits
- Systèmes de chauffage intérieur (air ou eau) à combustion
- Foyers au gaz intérieurs
- Cuisinières résidentielles au gaz ou au propane
- Sécheuse de vêtements au gaz
- Barbecues, chauffe-piscines ou spas reliés à un réseau de distribution de gaz.
De grands gestes posés depuis 2022
En mai 2022, lors du Sommet climat Montréal, la Ville a annoncé sa Feuille de route vers des bâtiments zéro émission dès 2040, devançant ainsi de 10 ans sa cible pour devenir carboneutre. Poursuivant la réalisation de son Plan Climat 2020, la Ville a exposé, lors de l’événement, ses actions à entreprendre pour parvenir à ses objectifs.
La première action phare a débuté en 2021 avec l’adoption du Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES dans les grands bâtiments. Cette mesure permet de récolter annuellement les données de consommation énergétique et de tracer un portrait exhaustif des émissions de GES des grands édifices. La deuxième action est le nouveau règlement qui interdit les appareils de chauffage à combustion dans les nouvelles constructions.
Enfin, la troisième action invitera tous les propriétaires des secteurs concernés à déclarer leurs appareils de chauffage utilisant un combustible fossile. Cela permettra d’établir un portrait plus précis des émissions de GES des bâtiments montréalais.
Actions à prendre
Vous œuvrez dans le secteur de la construction ? Lors de votre prochaine demande de permis pour la construction d’un nouveau bâtiment, n’oubliez pas de déclarer via le formulaire fourni par votre arrondissement les sources d’énergie utilisées.
Aide financière
Il existe des solutions électriques éprouvées qui coûtent moins cher à utiliser que les systèmes fossiles ou biénergie. Hydro-Québec et le gouvernement du Québec proposent plusieurs programmes d’aide financière pour vous aider à faire des choix énergétiques plus judicieux.
Pour toutes questions, écrivez-nous à : chauffage@montreal.ca
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