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Le Bureau de la concurrence : Lancement d’une vidéo et mise à jour du bulletin Programmes de conformité d’entreprise

Association de la construction du Québec
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Le Bureau de la concurrence a lancé officiellement une vidéo intitulée Esprit sportif, le 25 mai 2015, dans le but de rappeler l’importance pour tout le monde de respecter les règles pour que les consommateurs soient gagnants et que les entreprises puissent continuer à prospérer.

En se servant du sport national des Canadiens, le hockey, le Bureau de la concurrence veut expliquer l’hypothèse opérationnelle de base de l’organisme : la concurrence.

Pour le commissaire de la concurrence, M. John Pecman, le fait d’établir des parallèles avec le hockey permettra aux Canadiens de mieux comprendre le mandat du Bureau de la concurrence : « Nous souhaitons particulièrement joindre les propriétaires de petites et moyennes entreprises. Le Bureau agit parfois comme un arbitre en s’assurant que tout le monde joue selon les règles et en imposant des pénalités. Mais cet organisme est aussi là pour aider les propriétaires à comprendre les règles qui leur permettent de prospérer dans un marché florissant. »

Conformité partagée et Bulletin sur la conformité

John PecmanL’automne dernier, M. Pecman avait abordé la notion de conformité partagée entre le Bureau de la concurrence, le monde des affaires et le milieu juridique : « Il s’agit de travailler en collaboration pour assurer l’efficacité, la concurrence et l’ouverture au sein du marché. Une telle approche partagée nous permet d’accomplir beaucoup plus ensemble qu’à titre individuel. » Selon lui, cette manière de faire a obtenu du succès pour la résolution de cas puisqu’elle est axée sur les normes et les valeurs liées à l’éthique.

Dans le but de soutenir cette démarche de conformité partagée, le Bureau de la concurrence a annoncé la mise à jour du bulletin intitulé Les programmes de conformité d’entreprise. « Ce document général décrit les mesures que les entreprises canadiennes devraient prendre pour atténuer leurs risques de contrevenir aux lois que nous devons appliquer et il présente de judicieux conseils pour la mise sur pied de programmes de conformité crédibles et efficaces pour les entreprises », précise le commissaire John Pecman.

Bulletin sur la conformité

Principaux éléments

  • Rôle approprié de l’agent principal de la conformité dans une entreprise
  • Utilisation d’outils illustrant les risques en matière de concurrence
  • Augmentation des incitatifs pour récompenser les programmes crédibles et efficaces.

Le bulletin comprend également plusieurs scénarios hypothétiques pour faciliter la compréhension de l’approche préconisée par le Bureau de la concurrence, en mettant l’accent sur les hypothèses qui pourraient toucher les petites et moyennes entreprises.

Le Bureau de la concurrence :

  • Organisme indépendant
  • Mandat – Veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur
  • Trois volets – Application de la loi, promotion et sensibilisation
Rôle du commissaire de la concurrence :

  • Assure et contrôle l’application des législations suivantes :
    • Loi sur la concurrence
    • Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf les aliments)
    • Loi sur l’étiquetage des textiles
    • Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Vidéo Esprit sportif