La lecture et la compréhension de tout document relié au domaine de la construction sont essentielles afin de bien saisir les différents enjeux de l’ensemble d’un projet. L’analyse approfondie d’un devis n’en fait pas exception. Élaborées par des professionnels, les spécifications de ce document révèlent soit des possibilités, soit des contraintes pour l’entrepreneur. Il constitue un élément contractuel important qui nécessite l’attention de l’entrepreneur de l’appel d’offres à la fin des travaux.
Un document technique et contractuel
La lecture et la compréhension de tout document relié au domaine de la construction sont essentielles afin de bien saisir les différents enjeux de l’ensemble d’un projet. L’analyse approfondie d’un devis n’en fait pas exception. Élaborées par des professionnels, les spécifications de ce document révèlent soit des possibilités, soit des contraintes pour l’entrepreneur. Il constitue un élément contractuel important qui nécessite l’attention de l’entrepreneur de l’appel d’offres à la fin des travaux.
Le devis est un élément important à analyser et à bien comprendre. En tant que document contractuel, l’entrepreneur doit bien en saisir les termes et spécifications et cela non seulement dans la phase de l’appel d’offres, mais également tout au long du projet de construction.
Les contraintes du devis
Il existe deux types de devis, le devis descriptif et le devis de performance. Le devis descriptif décrit les méthodes à suivre alors que le devis de performance décrit, quant à lui, les résultats souhaités. On pourrait voir ou parler d’un devis entièrement descriptif ou de performance, mais en réalité, les devis contiennent ces deux facettes de la spécification. Dans tous les cas, une rédaction axée sur la performance restera plus floue en décrivant le résultat et non les moyens pour y arriver. Par exemple, une prescription de performance dira : « Assurer que le nouveau transformateur électrique repose sur un socle de béton suffisamment résistant pour supporter la charge de l’appareil », alors qu’une prescription descriptive décrira les dimensions de la base, son armature et la force de compression du béton à utiliser.
Dans cet exemple, nous pourrions penser que la description de performance est moins contraignante, car elle nous offre plus de latitude d’exécution. Toutefois, on pourrait argumenter qu’elle implique plus intensément notre responsabilité professionnelle. D’une manière générale, il faut être sensible à ces modes de rédaction, et dans un cas comme dans l’autre, les méthodes de spécification révèlent soit des possibilités, soit des contraintes pour l’entrepreneur. Il faut y porter une attention particulière lorsque l’on analyse un devis de construction (Jean-François Lafond, 2024).
Les obligations en lien avec le devis
Comme mentionné ci-dessus, le devis de construction est un document contractuel important qui lie les différents intervenants d’un projet de construction. L’entrepreneur ainsi que les professionnels attachés à ce devis doivent donc y porter une attention particulière.
| L’entrepreneur | L’entrepreneur est celui qui réalise les travaux. Selon le type de contrat, il peut travailler avec aucun ou plusieurs sous-traitants qui doivent également respecter la nature du devis. Dans ce contexte, l’entrepreneur est le garant des travaux tels que définis au contrat. ((OIQ), 2015) « L’entrepreneur général ne devrait pas agir comme un simple exécutant et assimiler tous les plans et devis que lui soumet le propriétaire. » (Côté, Erreur dans les plans et devis : à qui la faute ?, 2021) Ainsi, un entrepreneur où l’un de ses sous-traitants qui déciderait de suivre les plans et devis sans relever les erreurs qu’il remarque ou aurait dû remarquer, court un risque élevé d’être poursuivi en lien avec la conformité des travaux (Côté, 2021). |
| Professionnels | Architecte : La présence d’un architecte dans un projet de construction est souvent obligatoire. Au niveau légal, aussitôt qu’une demande de permis de construire est impliquée dans un projet, l’architecte doit être présent. Son principal mandat est de répondre aux besoins et demandes du client (Ordre des architectes , 2015). Ingénieur : L’ingénieur qui œuvre dans l’industrie de la construction peut être impliqué comme donneur d’ouvrage, comme concepteur, toucher à la préparation des travaux et être mandaté à la surveillance des travaux. ((OIQ), 2015) |
Afin d’éviter le plus possible les erreurs dans les plans et devis, il faut dès de le départ bien se coordonner et collaborer avec les professionnels afin de repérer les erreurs et de prendre les décisions favorables avant la réalisation des travaux.
Une approche vigilante doit être utilisée dans ce genre de situations afin de s’assurer de la collaboration des différents partenaires.
Lorsqu’une erreur est décelée, les intervenants doivent trouver une solution à ces situations qui peuvent causer des problèmes sérieux. Sans une intervention rapide, les conséquences de ces erreurs peuvent mettre en péril le projet de construction, notamment en multipliant les coûts liés aux corrections ultérieures (Côté, 2021), (BCF, 2021).
Pour aller plus loin
L’ACQ offrira à partir de l’été 2024 une formation sur la compréhension du devis. Il s’agit d’un cour intermédiaire dans lequel les obligations des différents intervenants, la jurisprudence ainsi que l’analyse d’un devis sont abordées.
Ce document se veut un outil d’information et les renseignements qu’il contient sont de portée générale et ne constituent pas des avis juridiques.
Sources
(IRAC), I. r. (2024, Janvier 10). Les phases du projet de conception. Institut royal d’architecture du Canada (IRAC), p. En ligne.
(OIQ), O. d. (2015, octobre ). Intervenants, rôles et responsabilités. p. En ligne.
BCF. (2021, Décembre 6). Erreurs dans les plans et devis : à qui la faute ? p. En ligne.
Côté, J.-S. B. (2021, décembre 6). Erreurs dans les plans et devis : à qui la faute ? BCF, Avocats d’affaires, p. En ligne.
IRAC. (2024, mai 03). Chapitre 6.4 – Projet définitif. p. En ligne.
Jean-François Lafond, e. e. (2024, avril ).
Jean-Sébastien Beaulieu et Raphaël Côté, D.-I. (2022, janvier 21). Erreurs dans les plans et devis : À qui la faute ? Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, p. En ligne.
Ordre des architectes . (2015, octobre 10 ). QUel est le rôle d’un architecte . Ordre des architectes – Conseil national, p. En ligne.
Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). (2024, 05 01). Rôle de l’ingénieur. p. En ligne.
