Démarrer une entreprise ne peut pas se faire en criant ciseau. Ici, nous nous adressons à de jeunes entrepreneurs en construction. Quelles sont les formes juridiques d’entreprises ? Comment établir ses états financiers ? Nous nous sommes entretenus avec Mme Josée Larochelle, CPA, CA, M. Fisc., associée en fiscalité au bureau de Thetford Mines de Raymond Chabot Grant Thornton.
Josée Larochelle
Parlez-nous des différents types d’entreprises ?
Il y en a trois. On retrouve d’abord l’entreprise personnelle où quelqu’un demande un numéro d’entreprise au Registraire des entreprises en son nom personnel. Auparavant, nous appelions cela un enregistrement. À la fin de l’année financière, les revenus de cette entreprise apparaissent sur la déclaration de revenus personnelle de l’individu. Les formalités légales sont très simples dans un tel cas. Le deuxième type d’entreprise est celui des sociétés, dont le plus fréquent est celui de la société en nom collectif. Il faut au moins deux personnes qui vont s’associer. C’est le même principe qu’une entreprise personnelle, sauf qu’ici on doit faire un contrat de société parce qu’il est question de partage des profits. Les deux associés sont-ils à parts égales ? Et, pour le dernier type, on procède à une incorporation. Il est fortement conseillé de faire appel à un juriste pour le dépôt du capital-actions au Registraire des entreprises pour obtenir son numéro d’entreprise et s’enregistrer à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada. On comprendra que les formalités légales sont plus complexes que pour les deux autres types d’entreprises.
Quelle est l’erreur la plus souvent commise par de jeunes entrepreneurs ?
Ils accordent beaucoup de temps à leur investissement dans la machinerie, mais ils oublient qu’une entreprise a besoin de bases solides pour bien démarrer. Ils éviteront de consulter des professionnels (avocats, comptables) pour sauver de l’argent. Et selon moi, c’est à cette étape cruciale du démarrage qu’ils devraient profiter de l’expertise de spécialistes. Je remarque que des jeunes entrepreneurs sont portés à aller s’informer sur Internet où les renseignements généraux qui sont donnés ne conviennent pas nécessairement à telle ou telle structure d’entreprise. Il y en a qui vont s’incorporer trop rapidement tandis que d’autres vont garder trop longtemps leur entreprise personnelle.
Les jeunes entrepreneurs sont-ils bien informés de leurs obligations fiscales ?
Je crois qu’ils sont bien informés, mais je me demande s’ils ont bien compris tout ce qu’ils ont lu. Les jeunes entrepreneurs sont de plus en plus portés vers l’action plutôt que de rechercher les conseils d’experts ou payer pour des services utiles…
Qu’entend-on par exercice financier ?
Dans le cas d’une entreprise personnelle, l’exercice financier se termine le 31 décembre tout comme pour leurs impôts. Ils n’ont pas le choix et cet exercice correspond alors avec l’année civile. S’il s’agit d’une société incorporée, les dirigeants disposent d’une année pour établir leur période d’exercice financier. Si la société a été incorporée, par exemple au mois de juin, ce mois pourra correspondre à celui de leur exercice financier, du 30 juin 2015 au 30 juin 2016.
Qu’en est-il de la facturation ?
J.L. Il y a des règles assez strictes au niveau des taxes de vente. Les factures doivent être conformes, ce qui signifie que tous les renseignements doivent être inscrits. C’est une obligation pour la personne, dans ce cas-ci l’entrepreneur, qui s’occupe de la facturation. Et quand vient le temps de réclamer des taxes à la suite d’un achat de matériaux auprès de fournisseurs, l’entrepreneur devra s’assurer que ce fournisseur est bien inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Ce qui m’amène à parler des factures d’accommodations.
Des entrepreneurs oublient de faire leurs vérifications et alors Revenu Québec peut refuser le remboursement de taxes. Ce manque de vigilance est très coûteux pour les petites entreprises, surtout qu’une telle obligation est dans la loi. Avant de faire affaire avec tel ou tel fournisseur ou sous-traitant, je conseille toujours à mes clients de faire cette vérification. Tout est prévu dans la loi pour ce qui concerne les remboursements de frais de repas ou de kilométrage. Les jeunes entrepreneurs qui négligent cet aspect dans leur gestion se retrouvent avec un manque à gagner important. Je suis bien consciente que les jeunes entrepreneurs n’ont pas toujours les moyens, mais nous avons un service de tenue de livres. Non seulement nous pouvons les aider dans leur comptabilité au démarrage de l’entreprise, mais nous pouvons les conseiller et leur montrer comment bien administrer en faisant de la formation.
Et le paiement des salaires des employés ?
Les remises sur les salaires, là aussi tout doit être fait correctement pour éviter les erreurs de calcul. Je pense notamment à tous les comités paritaires, à la CSST, au RVER (régime volontaire d’épargne-retraite). Pour un jeune entrepreneur qui ne possède pas toutes les ressources nécessaires, c’est une quantité phénoménale de documents et d’obligations. On doit donc lui rappeler d’être toujours très vigilant dans sa gestion.
À quelle porte un jeune entrepreneur peut-il frapper pour lancer son entreprise ?
Pour les aider dans le démarrage, les jeunes entrepreneurs peuvent compter sur les SDE (Sociétés de développement économique) pour définir leur plan d’affaires ou obtenir des subventions. On me pose souvent la question à savoir quelle est la structure la mieux appropriée pour ma future entreprise ? Cela exige d’avoir une vision légale et fiscale. Nous devons connaître les besoins financiers de l’entrepreneur, sa structure familiale… On peut penser à du fractionnement de revenu, à différents modes de planification. Il est souvent difficile de savoir au départ si l’entreprise sera rentable ou non au cours des premières années. De ce fait, il est souvent plus profitable de démarrer comme entreprise personnelle, et si toutefois les profits font en sorte que le taux d’imposition personnel est trop élevé, alors il est temps de réfléchir à l’incorporation d’une société afin d’y transférer les activités de l’entreprise.
D’où la nécessité d’un bon plan d’affaires…
Comme les institutions financières exigent d’avoir un plan d’affaires avant d’autoriser un financement, les jeunes entrepreneurs ne peuvent y échapper et ils doivent bien se préparer en rédigeant un plan d’affaires réaliste. Cela les oblige à réfléchir à leur démarche de devenir entrepreneur et à être prêt à affronter la compétition.
Si vous ne deviez donner qu’un seul conseil à de jeunes entrepreneurs, quel serait-il ?
Ils ne devraient pas hésiter à investir dans les conseils de professionnels, dès le début. Ils doivent bien s’entourer. Dans certains cas, il est possible que nous prenions entente pour une diminution d’honoraires lorsqu’il est question de démarrage d’entreprise. Au fur et à mesure que la nouvelle compagnie progresse, nous ajustons nos honoraires. Certaines firmes d’avocats ont également des programmes pour les jeunes entrepreneurs. Il est fréquent de voir deux associés qui n’avaient pas de convention d’actionnaires et qui se retrouvent devant les tribunaux à la suite d’un différend… Vraiment, les jeunes entrepreneurs ont tout avantage à bien s’entourer pour s’éviter des ennuis…
