Les règlements concernant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité sont entrés en vigueur le 13 juillet 2024 tandis que le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), est entré en vigueur le 11 juillet 2024.
Ascenseurs et autres appareils élévateurs
Les modifications adoptées au chapitre 4 visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.
La nouvelle réglementation permettra également :
- D’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355;
- De réduire la course de certains appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite;
- De définir les organismes de certification;
- D’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.
Période transitoire
Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d’être appliquées durant la période transitoire.
Celle-ci sera de :
- 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations existantes);
- 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle d’entretien (PCE) établi conformément à l’article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19;
- 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles installations ou modifications d’installations).
En savoir plus
Pour en apprendre plus, vous pouvez vous référer à la Gazette officielle pour consulter les règlements concernant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité.
Plomberie
Depuis le 11 juillet 2024, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2015 ou le nouveau code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.
Principales modifications
Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle édition, on trouve entre autres :
- L’agrandissement de la limite d’installation de plomberie;
- L’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable;
- L’harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis »;
- Les nouvelles normes de certification pour :
- Les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d’évacuation ou un réseau de ventilation,
- Les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.
Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et processus d’intervention sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Source : RBQ
