S’adapter aux nouvelles exigences

Crédit photo : Sophie Poliquin
Dans un contexte où notre population est vieillissante et que le souhait du gouvernement est d’assurer le maintien à domicile, l’adaptation de son projet à une clientèle vieillissante ou vulnérable peut représenter un avantage. D’ailleurs, de nouvelles normes permettant une meilleure accessibilité à l’intérieur des logements neufs sont en vigueur depuis l’automne dernier.

Le 1er septembre dernier est entré en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I (Bâtiment), sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux bâtiments de plus de deux étages et de plus de huit logements. Elles dictent une meilleure accessibilité à l’intérieur des logements dès leur conception.

Ce règlement offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, puisqu’il y a deux niveaux d’accessibilité proposés : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable (voir aussi la chronique Accessibilité et adaptabilité des logements : cela vous concerne-t-il ?).

Guide pratique

Les modifications adoptées incluent des dispositions pour minimiser les coûts de construction lorsque les logements sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur.

Les constructeurs ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour s’y conformer. Afin de résumer le règlement, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pratique de construction intitulé : Guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable.

Ce programme d’adaptation de domicile est conçu pour aider le constructeur, le rénovateur et le consommateur à s’y retrouver. Il présente d’entrée de jeu les deux options d’aménagement.

Les entrepreneurs qualifiés devront en effet choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité avant d’entreprendre les travaux. Ces deux options proposent des attentes différentes.

Deux options

Le logement accessible est un type d’aménagement à coûts faibles. Il permet à une personne avec des incapacités motrices de se déplacer et d’utiliser les installations dans certaines parties du logement.

La première option permet au résident de se déplacer sans obstacles depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de la salle de bain, de la salle à manger et du salon. Rien de plus.

Le logement adaptable étend ces dispositions à tout l’appartement. C’est un logement entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite. On le trouvait auparavant dans les villes Amies des aînés.

Il réfère à un appartement dont la conception permet qu’il puisse être facilement adapté aux besoins spécifiques d’une personne vieillissante ou à mobilité réduite. Il contribue au maintien à domicile.

Logement adaptable

Ce logement diminue le coût des aménagements nécessaires pour l’adapter, car il prévoit, dès la conception, des surfaces et des installations essentielles à son adaptation.

Par exemple des :

• Fonds de clouage pour fixer des barres d’appui autour du bain ou de la douche
• Installations de plomberie qui permettent l’ajustement de la hauteur des comptoirs de la cuisine et des meubles-lavabos
• Surfaces au sol facilitant le transfert d’une personne de son fauteuil roulant à l’installation, ce qui comprend la douche, le bain, la toilette et le lit.

 Ici, le parcours sans obstacles doit se prolonger à toutes les pièces du logement. Ce qui inclut le balcon. Ces règles dirigent également l’aménagement de l’espace extérieur, du stationnement à l’entrée.

Nous vous présentons les plus importantes recommandations à suivre pour la construction et la rénovation des logements ciblés par la nouvelle réglementation. Ce résumé est tiré du guide de la SHQ.

Espaces extérieurs

Ils doivent comprendre :

• Une aire de 1 500 mm (60 pouces) de diamètre le long du véhicule, devant la porte d’entrée et sur le patio pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant
• Une largeur libre d’au moins 1 100 mm (44 pouces) et une pente de 1:20 pour l’allée extérieure
• Une surface ferme, régulière et antidérapante.

Entrée

Crédit photo : Sophie Poliquin

Elle doit être aménagée avec :

• Un accès sans marches
• Un aménagement permettant d’installer une rampe d’accès ou une plateforme élévatrice
• Un deuxième judas à la porte d’entrée, d’une hauteur variant entre 1 100 et 1 200 mm (44 et 48 pouces) du plancher
• Un numéro de porte d’au moins 100 mm (4 pouces) de hauteur, de couleur contrastante
• Une boîte aux lettres installée à 1 050 mm (42 pouces) de hauteur.

Vestibule

Il doit être construit pour offrir :

• Un dégagement entre les portes d’au moins 1 200 mm (48 pouces) et de préférence de 1 500 mm (60 pouces) de largeur, en plus de la largeur de la porte qui pivote vers l’intérieur
• Un panneau de commande de système d’alarme installé à une hauteur variant entre 1 050 et 1 200 mm (42 et 48 pouces)
• Un banc pour déposer les colis ou pour s’asseoir pour enlever aisément bottes et couvre-chaussures.

Portes

Elles doivent avoir : 

• Une largeur minimale de 850 mm (34 pouces), ou de 800 mm (32 pouces) si elles sont munies de charnières à angle, de façon à toujours avoir une ouverture libre de 800 mm (32 pouces)
• Un dégagement de 600 mm (24 pouces) du côté de la poignée si la porte pivote vers soi, et d’au moins 300 mm (1 pied) si elle pivote en direction opposée
• Des poignées à levier, aussi appelées bec-de-cane, faciles à manoeuvrer et exigeant peu de force
• Des seuils d’une hauteur maximale de 13 mm (1/2 pouce) taillés en biseau avec une pente de 1:2.

Il serait adéquat d’installer une plaque protectrice au bas des portes, suggère la RBQ.

Corridors intérieurs

Ils doivent être dotés : 

• D’une largeur libre d’au moins 920 mm (3 pieds)
• De mains courantes
• D’un dégagement de 1 200 mm (4 pieds) de diamètre devant les portes donnant accès aux pièces ou, à défaut, une porte d’au moins 900 mm (3 pieds) de largeur.

Autres aires de circulation

Elles doivent fournir un passage libre de 920 mm (3 pieds) autour des meubles du séjour et de la chambre à coucher. Il est important dans ce contexte d’aligner les placards d’un étage à l’autre et de dégager la charpente des planchers des maisons à plusieurs étages. Cette disposition facilitera au besoin l’installation d’une plateforme élévatrice verticale.

Dans ce contexte, la RBQ suggère parfois l’installation d’une plateforme oblique ou monte-escalier.

Planchers

Ils doivent être finis avec : 

• Une surface stable, ferme et antidérapante
• Une dénivellation taillée en biseau (pente 1:2) lorsqu’il y a une différence de niveau de moins de 13 mm (1/2 pouce). Ou une rampe, si la différence de niveau est de 13 mm (1/2 pouce). Davantage dans certains cas, ajoute la RBQ. 

Fenêtres

Elles doivent être :

• D’une hauteur maximale de 750 mm (30 pouces) du plancher pour le seuil des fenêtres
• D’une hauteur variant entre 600 et 1 050 mm (24 et 42 pouces) pour le mécanisme d’ouverture
• Munies de verrouillage des battants.

Il est recommandé de positionner les fenêtres de la chambre de façon à ce que la personne qui se trouve dans son lit puisse voir à l’extérieur.

Éclairage

La Société d’habitation du Québec suggère d’accentuer l’éclairage de l’entrée extérieure, du vestibule et des corridors des bâtiments. Elle recommande également l’installation d’interrupteurs raccordés à des prises de courant dans toutes les pièces.

Des villes avant-gardistes

Des municipalités ont adopté des mesures similaires il y a longtemps. Une réglementation qui allait parfois plus loin.

Laval a été la première ville au Québec à adopter un règlement de construction qui inclut des aménagements pour favoriser l’accessibilité à certains types de bâtiments, en l’occurrence, des édifices conçus pour accueillir des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite. « Des dispositions qui s’appliquent, entre autres, à la construction de nouveaux bâtiments publics, commerciaux et résidentiels multifamiliaux érigés dans la ville », affirme Marie-Hélène Pertici, coordonnatrice-architecture du Service de l’urbanisme de la Ville de Laval.

Laval accessible

Crédit photo : Sophie Poliquin

Le règlement promulgué par Laval en 1997 stipule que toute construction neuve de 13 logements et plus sur son territoire doit obligatoirement s’y conformer. « Ce type d’habitation doit comprendre un ascenseur ou un appareil élévateur à plateforme destiné au transport des personnes. Ces bâtiments doivent également comporter 10 % de logements bâtis selon certaines normes d’accessibilité. Entre autres, des portes plus larges doivent être prévues pour toutes les pièces, incluant la cuisine, les chambres, les salles de lavage et de rangement.

Or, dans un logement minimalement accessible, le nouveau règlement de la RBQ ne prévoit cette exigence que pour la porte d’entrée du logement et les portes menant à la salle de toilette, la salle de séjour et la salle à manger. Un élément qui suggère l’avancée de certaines villes dans ce domaine », indique Mme Pertici. 

Laval se différencie encore aujourd’hui par une autre particularité. « La Ville exige que, lorsqu’une entrée accessible est requise par le Code de construction, qu’en plus de l’entrée principale, la moitié de toutes les autres portes d’entrées extérieures soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Code de construction précise que l’entrée principale est comptabilisée dans le calcul du 50 % des entrées accessibles requises. Ainsi, pour un bâtiment ayant deux entrées, la Ville de Laval exige que les deux soient accessibles, quand dans les autres municipalités, seule l’entrée principale doit être accessible », souligne Marie-Hélène Pertici.

L’enjeu du développement durable

Les entrepreneurs peuvent choisir de construire un logement minimalement accessible ou adaptable. Deux vocations qui rendent un logement durable.

« Un logement minimalement accessible est une aire d’habitation qui permet la visitabilité. Elle crée un environnement propice au déplacement d’une personne à mobilité réduite en visite », explique Marie-Hélène Pertici, coordonnatrice-architecture de la Ville de Laval, une municipalité Amie des aînés.

C’est la plus simple des approches d’aménagement. Elle désigne un accès minimal à la toilette, à l’espace séjour et à la salle à manger pour une personne en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.

« Or, cette approche minimaliste exige des aires de manoeuvre dans les corridors. Une norme inexistante dans le règlement de construction de la Ville de Laval où seules les largeurs des portes et des aires de manoeuvre à l’intérieur de certaines pièces sont prescrites. »

Logement adaptable

Ce type de configuration donne en plus accès à la cuisine, à au moins une chambre et au balcon. « Un aspect auquel s’ajoute l’adaptation de la plomberie pour simplifier l’abaissement des comptoirs de cuisine et de salle de bain et la prévision d’aires de manoeuvre suffisantes à l’intérieur des pièces et sur le balcon. »

La mesure rend le logement flexible et plus durable. « Sa conception convient à un résident dont la condition de mobilité change. Un entrepreneur pourra le cas échéant adapter aisément ce logement aux nouveaux besoins de l’occupant », conclut Mme Pertici.