Nouveau chapitre pour la Ville de Montréal : création du poste d’inspecteur général

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Crédit photos – Denis Bernier

Conférencier invité au Congrès de l’ACQ le 2 octobre dernier, Me Denis Gallant s’est dit fier de ce qui a été adopté par la Ville de Montréal avec la création d’un nouveau poste d’inspecteur général : « J’aurai toute la latitude voulue puisque cette fonction est indépendante du bureau du maire. »

Il s’agit d’une première au Canada. Du côté de nos voisins américains, on retrouve un poste similaire, entre autres, dans les villes de New York et de Chicago parce qu’on cherchait un moyen pour mettre fin aux scandales liés à la corruption et à la collusion. « J’ai le pouvoir d’arrêter des contrats et des processus d’appels d’offres. Je fais des enquêtes administratives, pas des enquêtes criminelles. Dans de tels cas, je transmets le dossier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) », a précisé Me Gallant.

En fonction depuis le 25 février 2014, l’inspecteur général a déjà commencé à faire sentir sa présence à la suite d’un problème de libre concurrence pour l’achat d’une souffleuse à neige dans l’arrondissement de Verdun. « Il a fallu recommencer le processus d’appel d’offres », a souligné Me Gallant. Il s’est réjoui également du fait qu’il ait reçu plus de dénonciations en quelques mois que durant toute une année avec la ligne éthique de la Ville de Montréal. « Je souhaite que le Bureau de l’inspecteur général devienne le guichet unique de dénonciation », a-t-il mentionné. À ses pouvoirs de recommandation et de vérification s’ajoute un volet formation. C’est lui et son équipe qui devront rappeler aux employés municipaux les notions d’éthique et d’intégrité en matière de contrats pour la Ville de Montréal.

Il a déjà eu l’occasion de rédiger un premier rapport d’une trentaine de pages concernant l’achat d’un terrain et ce n’est que le début de son mandat de cinq ans. « J’aimerais entendre les élus me dire que je ne suis pas une dépense de 5,5 millions de dollars par année, mais une économie. » Avec tous les milliards à prévoir pour de futurs contrats octroyés par des donneurs d’ouvrage comme la Ville de Montréal et la Société de transport de Montréal (STM), le nouvel inspecteur général surveillera de près les transactions et s’assurera que toutes les règles ont été respectées. Le 27 octobre dernier, il a relevé des irrégularités concernant l’appel d’offres pour le contrat de réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest. Une problématique d’ordre éthique…

Ligne de signalement : 514 280-2800
Site Internet : bigmtl.ca

Quelques dates importantes

  • 12 février 2014 : Dépôt du projet de loi n° 73
    (Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal)
  • 24 février 2014 : Nomination de Me Denis Gallant comme inspecteur général de la Ville de Montréal
  • 22 mai 2014 : Dépôt du projet de loi n° 1
    (Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal)
  • 13 juin 2014 : Entrée en vigueur de la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal et modification de la Charte de la Ville de Montréal

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